A. Mérignhac, lor. cit

3. V.n Andori'o. le mot « thk-rot » (losigin' ù la fois tous les actes l('i:isia1ils des coseiiriieui'S et les décisions éin;in;int des assemblées d(''lil)é'i'antes, tiepuis les conseils de « cuart » jusqu'au conseil général.

4. Ci'. 1ÎKUT.\1LS, L<i Coutnine d'Andorre, pp. 5() et 57 où l'on trouvera un certain nombre de décrets épiscopaux.

5. Le notaire Français (jui avait prêté son ministère à la confection de l'acte, portant concession de jeux en Andorre, fut suspendu pour un mois par jugement du tribunal civil de i'rades du 3 août 188L

firme postérieurement à cet accord. C'est ainsi que Henri IV leur concéda l'autorisation d'exporter du pays de Foix, libres de tous droits, « mille charges de seigle, « douze cents bêtes à laine, trente paires de bœufs et « autres objets non prohibés, tels que le minerai de fer (( pour alimenter et entretenir leurs forges » ; elle leur était renouvelée, à chaque prestation de serment, par le commandant de la province de Foix.

En 1764, une requête fut présentée au roi par les habitants des Vallées pour lui demander le dégrèvement des droits indûment exigés par le bureau des traites de Tarascon sur les blés qu'ils achetaient dans cette ville ; un arrêt du Conseil du 18 décembre 1767 déclara fondée leur réclamation et confirma définitivement cette permission, dont la valeur fut encore augmentée, le 22 juin 1792, par une décision de M. de Beaulieu, ministre des contributions publiques.

Napoléon P^ après avoir rétabli les relations d'administration et de police entre les Vallées et la France, reprit aussi les rapports commerciaux, interrompus par la tourmente révolutionnaire. Il fut établi par l'art. 3 du décret du 27 mars 1806 que la quantité de grains et le nombre de bestiaux, que l'Andorre pouvait tirer annuellement de l'Ariège, serait l'objet d'un arrêté spécial pour lequel on devrait se reporter à l'arrêt du Conseil de 1767. Les arrêtés préfectoraux des 18 juin et 12 août 1806 fixent ce qu'elle pourra faire venir de ce département par le bureau de la douane d'Ax, mais uniquement pour « la consommation des habitants » : — mille charges de grains, trente de légumes, vingt mulets, vingt chevaux, trente jeunes mulets ou muletons, trente paires de bœufs pour le labour, deux cents cochons, vingt juments pour porter, quarante vaches, douze cents bêtes à laine, deux mille cent-soixante kilogrammes (ou vingt charges) de « poisson salé et notamment du

congre )), mille quatre-vingts kilos (ou dix charges) de poivre, cent-cinquante pièces de toile pour chemises et du minerai de fer pour alimenter les forges.

En 1867, c'est-à-dire cent ans après le fameux arrêt du Conseil, une circulaire ministérielle confirma les privilèges douaniers qu'avait renouvelés le décret de 1806 et autorisa les Andorrans à introduire en France, sans payer aucun droit, tous leurs produits, à condition qu'ils fussent munis de certificats d'origine. Il en est de même aujourd'hui, mais les bestiaux paient par tête un droit de 0 fr. 10, qui constitue le prix du passavant.

Comme l'exportation de l'Andorre consiste surtout en viande de boucherie, à raison de la pauvreté des habitants, la France admet annuellement en franchise le tiers des animaux existant dans le pays ' ; cette quantité est au préalable constatée par des recensements faits, chaque année, sous le contrôle du Yiguier français, aidé par les agents de la douane. En outre, les veaux de lait ne paient aucun droit.

II. EspcKjne. — Les Andorrans ont eu de tout temps un grand commerce avec l'Espagne : ils y exportent des bestiaux (surtout avant les mesures draconniennes de 1892), beaucoup de tabac, des planches, du charbon, des jambons et des fromages, un peu de drap venu surtout de Las Escaldas, de la laine brute provenant de leurs troupeaux de moutons, du fer et des articles français (quincaillerie et rouennerio). Par contre, l'Espagne exporte dans les Vallées des céréales, du vin surtout (180.000 pesetas par an), de l'huile, du sucre, du sel, du chocolat, de l'eau-de-vie, du phosphore, des fruits, etc.... Aussi ne faut-il pas s'étonner de voir cpie les souverains espagnols avaient établi, au profit des Andorrans, non seulement le droit de libre impor-

1. Il y nvait dans les Vallées, en 1900 : 6.000 moutons, 1080 bœufs, 363 chèvres, 272 chcvaux,.60 mulets et 49 &nes.

tation, mais aussi celui de libre exportation dans leur royaume; ceux-ci en abusèrent, notamment en expédiant des mules françaises en Espagne, après leur avoir simplement fait passer quelques mois dans les pâturages des Vallées. Pour mettre fin à ces abus, le gouverneur civil de la province de Lérida conclut, le 15 novembre 1850, un traité avec le Conseil général qui fixait le nombre d'animaux que les Andorrans pouvaient introduire en franchise ; c'était donc l'application du système français actuel.

Sur ces entrefaites, le licencié Sanchez de la Campa publia, en 1851, « El Yalle de Andorra », qui représentait l'Andorre comme un foyer de contrebande. La reine refusa de sanctionner le traité de 1850 : néanmoins, le Syndic réussit à obtenir une ordonnance royale du 20 décembre 1853 par laquelle les Andorrans étaient simplement obligés de déclarer à la douane espagnole les troupeaux et les marchandises venant de France. Mais de nouveau, dix ans après, c'est-à-dire en 1863. ils furent signalés par le même Sanchez de la Campa comme un peuple de contrebandiers, et, le 28 aoûf 1863, toute franchise fut refusée par la douane aux marchandises et aux troupeaux venant des Vallées, jetant ainsi l'alarme en Andorre, car cette mesure atteignait le pays aux sources même de la vie.

L'Andorre est une des nations les plus pauvres du monde : le mot « Andorre » est, dans la langue catalane populaire, synonyme de terre rocailleuse et infertile. Les habitants disputent un peu de terre à la montagne ennemie, mais la vente du bois et leur petite industrie (autrefois forges à la catalane : aujourd'hui fabriques de draps et d'espartenas) ne suffisent pas à les faire vivre et ils ont besoin d'un peu de générosité de la part de leurs deux puissantes voisines. Le commerce des bestiaux, surtout des mules, qu'ils vont acheter jusqu'en Poitou^

est leur principale source de revenus et elle n'existe que précisément à raison du maintien du privilège autorisant la libre introduction des troupeaux en Espagne; leur retirer ce droit, c'est les jeter dans une véritable détresse.

Aussi les autorités de la petite République s'émurentelles et le Syndic général se rendit à Madrid où il obtint, par ordonnance royale du 19 décembre 1863. la suspension de la décision incriminée pour une période de quatre mois, du 24 janvier au 24 mai 1864. Cependant le gouvernement de la reine avait saisi de cette affaire le Conseil d'Etat Espagnol qui émit, le 8 avril 1864, un avis que nous étudierons plus loin' ; contentons-nous de dire maintenant qu'il plaçait les Andorrans dans le dilemme suivant : ou renoncer à leur indépendance ou voir disparaître leurs vieux privilèges. Mais, comprenant que l'Espagne seule ne pouvait pas traiter cette (lueslion à raison de la situation politique des Vallées, il ajoutait qu'avant de prendre aucune résolution le gouvernement Espagnol devrait se mettre en rapport avec celui de l'Empereur, deuxième cosuzerain.

Le Conseil général délégua trois de ses membres qui accoururent à Foix où ils remirent au préfet de l'Ariège un mémoire, exposant leurs réclamations et les causes de h'ur dillérend avec l'Espagne, pour être transmis à l'Empereur, sous la protection de qui ils se plaçaient : — ils y protestent contre les prétentions inconsidérées du gouvernement de la reine ; ils invoquent leurs droits et leurs traditions, respectés pendant tant de siècles et « cette bienveillance de la Couronne de France » qu'ils n'ont jamais « vainement sollicitée toutes les fois que les « privilèges de la République ont été menacés » ; adroitement ils rappellent à iXapoléon III (|U'ils le supplient aujourd'hui do maintenir simplement ce que son oncle