Darnaud, discours

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le général espagnol Van-Hallen imposa à l'Andorre « par (( la force du sabre » ' un traité en six arlicles, conclu sans le consentement ni l'avis préalable de notre pays, qui faisait disparaître à jamais l'ancienne indépendance des Vallées. Voici ce qu'il contenait : Pour en assurer l'exécution et pour « empêcher tout ce (jui pourrait « nuire à la svirelé de l'Espagne ». l'article 2 établit un commissaire espagnol en résidence en Andorre ; les autorités des Vallées doivent lui livrer les individus suspects, dont il ordonnera l'arrestation. « à quelque « nation qu'ils appartiennent » ; il lui est permis d'introduire sur le territoire andorran, « s'il est nécessaire » (art. 3), des troupes espagnoles chargées de s'en emparer. L'article 4 lui reconnaît même le droit de visite chez les citoyens « soupçonnés de cacher des individus « suspects, des munitions ou autres effets d'un usage « illicite ». Enfin, l'article 5 limitait le droit de conserver des armes, que la constitution des Vallées accorde aux habitants et « les plus grandes précautions seront « prises pour connaître exactement le chiffre de celles ({ qui sont à leur disposition. » Ce traité ouvrait donc la porte à tous les arbitraires, car il permettait « à un « agent du gouvernement espagnol de s'établir en (( maître dans la République d'Andorre » ".

Ainsi que l'a dit le Ministre des affaires étrangères dans sa réponse à M. Darnaud, cet acte, passé entre l'Andorre et l'Espagne, était complètement nul : il avait été fait sans l'assentiment de la P'rance, cosuzeraine au même titre que la Mitre et même sans avoir pris son avis préalable, et le Syndic, qui avait conclu ce traité avec le général Van-Hallen, s'était plaint au gouvernement Français de la violence ([ui lui avait été faite, ce qui entachait le contrat