Darnaud, lue. cit

d'une cause de nullité. Des négociations, entamées dès le début de l'affaire, c'est-à-dire en 1841, avec le gouvernement de Madrid, aboutirent enfin' en 18i3 et, comme en 1822, les prétentions espagnoles furent écartées.

6. Nous avons étudié', à propos des immunités douanières des Vallées, un avis du Conseil dEtat de Madrid du 8 avril 1864, qui plaçait les Andorrans dans le dilemme suivant : « De deux choses l'une ; « ou l'Andorre est un pays indépendant : dans ce « cas, elle doit être traitée comme les nations « étrangères et elle ne peut rien introduire en fran- « chise sur le territoire espagnol » : (c'est ce qui se passe depuis 1892) : « ou elle n'est pas indépendante : « alors elle doit être traitée comme une province « espagnole et la douane doit être portée non pas « aux limites qui séparent l'Andorre de la province « de Lérida, mais bien aux frontières de France, « c'est-à-dire aux limites de la commune de l'Hos- « pitalet. »

Sur les trois objections que l'on lit à cet avis, nous n'avons pas examiné la troisième, relative aux atteintes portées aux droits de la France. La voici : bien que le Conseil d'Etat ne conteste pas la part de suzeraineté que détient le chef de l'Etat Français, en proposant à l'Andorre une telle alternative, il maniue une tendance à restreindre les droits de notre pays. Il ne faut pas se dissimuler que, le jour où les frontières douanières espagnoles seraient placées au point qui sépare les Vallées du canton d'Ax, il serait à craindre «lu'en prenant, suivant la formule célèbre, « la voie tortueuse des empiétements successifs », l'Espagne

1. « Ues négociations sont lentes avec le .sjouvernciiiciit Espa.nnol ». disait le Ministre «les ;ilî;iii'i's ('ti-angères dans sa l't'ponse à NI. l)ar naud.