Renvoi à la sectiou II
décisions ou décrets du Conseil général consignés dans un registre manuscrit : elles contiennent surtout des renseignements sur l'histoire des Vallées. Les sentences des bayles (du moins les jugements anciens, les modernes sont conservés par les greftiers ou leurs héritiers) se trouvent à la Cin'i(( ou prétoire de ces magistrats dans le Palais de la Vallée, qui contient aussi en grande partie les minutes des actes notariés. Les paroisses ont de même leurs archives administratives : la coutume andorrane est donc éparse.
La conservation du système coutumier en Andorre n'est due qu'à la lenteur de la pénétration du progrès dans ce pays, au respect de la tradition et au peu de goût de ses habitants, même aujourd'hui, pour tout ce qui est nouveau et susceptible de changer leurs habitudes. La loi de 1866 avait ordonné la rédaction d'un code général des coutumes ; dans un appendice elle chargeait les conseils de Paroisse (Comum) de mettre a tout le zèle et la diligence possibles » à découvrir et à rendre publics les fondements de ces antiques usages sur qui se basaient leurs décisons dans les questions journalières d'administration municipale. Pour atteindre ce but, ils devaient consulter à la fois la tradition et les documents écrits conservés dans les archives locales.
Leurs recherches étaient facilitées par l'assistance (jue devaient leur prêter, a) les diverses autorités dans la limite de leurs pouvoirs : le Conseil général en leur ouvrant les archives générales du Palais de la Vallée, les Viguiers et les bayles en leur faisant part de leurs connaissances en ces matières, h) les particuliers, notamment ceux qui avaient eu des Syndics, des Viguiers ou des bayles parmi les membres de leur famille ; hi loi comptait sur leur patriotisme pour permettre les fouilles dans leurs documents familiaux. Ce devait être là les travaux préparatoires du code
andorran. On ne tint aucun compte de cet appendice de la loi de 1866 ; ce projet fut cependant repris en 1868, mais n'eut pas de suites plus heureuses que la première fois ; on devait rédiger deux codes : l'un civil et l'autre pénal, (( en observant les coutumes et la pratique de la Vallée » (segons las costums y practica de la Vall). Près de 40 ans après la promulgation de la Be forma les choses sont toujours dans le même état ' et la constitution de l'Andorre est encore coutumière.
Il n'en a pas été de même dans la République de Saint-Marin, qui, dans ces dernières années, a abandonné le vieux droit romain coutumier pour rédiger un code tout neuf, sauf en ce qui concerne les institutions politiques, pour lesquelles il y a néanmoins un projet de codification.
2° Caractère aristocratique et féodal.
L'Andorre est une République oligarchique où le pouvoir, même depuis la réforme électorale de 1866, se trouve concentré dans les mains de quelques privilégiés. Une espèce de féodalité terrienne la gouverne ; dans chacune des six paroisses, deux ou trois puissantes familles « se partagent la meilleure partie des terres cultivées ; (( le reste des habitants ne possède que quelques rubans « de prairie et quelques champs situés sur le penchant (( des montagnes' ». Et la loi de 1866, cependant très libérale si on la compare aux usages antérieurs, établit dans son article 3 que, pour être élu membre du Cornu ou du Conseil général, il faut, entr'autres conditions, être propriétaire de terres (que tinfjan... la arraifjo). Il est vrai que le législateur donne comme motif de cette obligation la responsabilité qui incombe à tout représen-
1. Cependant, par décision du 20 décembre 1900, le Conseil général a chargé le Syndic de préparer un projet de loi sur l'établissement du régime hypothécaire en Andorre.
