‹ La constitution de l'AndorreChapitre 97 sur 110 · ir section II, p · texte numérisé non relu

ir section II, p

3. Le privilège de l'article 16' s'étend aux Syndics : il faut l'autorisation du Conseil général pour qu'un particulier puisse les poursuivre au sujet des dettes qu'ils ont contractées en gérant les finances publiques. Ils sont seuls à ne pas faire les journées de travail que réclame le mauvais état des voies de communication. Les anciens Syndics, qui ont quitté ces fonctions depuis moins de quatre ans, peuvent refuser le mandat de consul (art. 9) ou de Conseiller général (art. 10).

3° Traitement. — Le premier et le second Syndics reçoivent chacun 80 pesetas par an, qu'ils versent, depuis six ans, au budget, pour la construction du Transandorran. Ces modiques émoluments rappellent un peu ceux que recevaient les membres du gouvernement de la République Dominicaine, vers 1854 ; le Président (le général Santana à ce moment-là) n'avait légalement (( que 1200 francs et les ministres que GOO francs « de traitement par an' ».

Ils sont, comme les Conseillers généraux, nourris et logés aux frais de la Vallée, pendant toute la durée des sessions.

IL Attributions.

1° Pouvoir exécutif. — On a dit du Syndic' (ju'il était « la représentation vivante du Conseil général ' ». II est chargé de l'exécution des décisions prises par le Conseil de la Vallée en tant qu'assemblée délibérante, (et non en tant que juridiction, l'exécution des jugements étant

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