CH. XIV — IMS COMMUNAUTÉS MIXTES

mais Tamour du mieux et l'iiiclination vers le régime réglementaire en renforcent aujourd'hui l'action par celle des lois écrites. Telle est l'œuvre de deux actes principaux du parle* ment.

Une première loi, dite PpèUc health act, a été rendue en 1848 dans l'intérêt de la santé pu* blique. Elle institue à Londres une administration spéciale dite General Boq/rd of health. Ce Board a pour mission de faire exécuter les améliorations sanitaires dans les localités où le Registrargênerai (iv) constate une mortalité annuelle atteignant 23 personnes sur 1000 habitants. Ilpeut, dans ce cas , sauf approbation du conseil privé ou confirmation du parlement , appliquer le nouveau régime, pourvu qu'il en soit requis au moins par le dixième des contribuables ; et, à cet effet, il délègue les pouvoirs nécessaires à un comité local, dit Local board of health. Dans les communautés mixtes, ce comité est élu par les contribuables. Dans les cités, le voeu du dixième des contribuables doit également précéder l'introduction du nouveau régime; mais le comité local s'y confond avec le Town-coun-

Le comité local ainsi organisé intervient dans une foule d'intérêts communs énumérés par la loi. Tels sont : la bonne tenue des voies publi-

ques , l'amélioration des distributions d'eau et de n 3

gaz , et en général un contrôle sur tout ce cjui pourrait nuire à la santé des habitants ^.

La seconde loi, rendue en 1858, a pour nom LoccU govemment oci. Elle a pour but de provoquer une foule d'améliorations qui ne pouvaient être abordées précédemment, en verta de la coutume ou de la loi écrite. Elle a surtout pour objet des services de police ou de surveillance, et même des travaux en régie *. Cette loi peut être mise à exécution par trois autorités , savoir : directement par les Town--councils et par les Local boards of health; après approbation de la majorité des contribuables, par les unions de paroisses et les paroisses; sur la demande du dixième des contribuables et avec Tautorisation du secrétaire d'État de l'intérieur, par un comité spécial dans des circonscriptions non encore constituées par la coutume ou par la loi écrite ^.

3 La Réforme sociale, 58, xii. zr: * Voir, pour Téûumération détaillée de ces attributions, Ibidem, 58, xiv.= * La bi de 1858 avait été une réaction contre la prépondérance du General Boaixl of health; mais la tendance à la centralisaUon a provoqué en 1870 la création du Local government board et en 1872 la loi dite Public health act, applicable à l'Angleterre et au Pays de Galles , sauf la ville de Londres. Ce Board central est désormais seul chargé de délimiter les districts urbains ou ruraux et de choisir les autorités sanitaires; les pouvoirs des comités locaux sont définis et restreints; les villes doivent nommer un médecin, et es campagnes des inspecteurs de la salubrité. Dans es districts ruraux les dépenses sont distinguées en deux caU>.

GtT. XiV *«-- VRê GOllHtJNAUtÉS HIXtKS tS

Les marchés et les foires ont généralement pour origine deâ coutumes anciennes et pour sièges des communautés mixtes. Le régime auquel ilâ sont soumis peut être cité comme un modèle, surtout en ce qui concerne la création de nouveaux établissements. Les Magistrates volent avec répugnance les fréquentes demandes Formées à cet égard par les populations. Ils savent, en effet, que ces innovations profitent avant tout atiX tavernes et aux autres débits de boissons ; mais ils n^oublienl pas que lès influences électorales pèsent lourdement sur les pouvoirs locaux, môme inamovibles (V). Ils voient donc avec plaisir que la responsabilité des refus soit rejetêe, au-dessus d'yeux, sur le secrétaire d^Êtat de rintêrieur. On ne saurait trop signaler ce dêtsdl comme exemple du bon sens avec lequel les Anglais savent tempérer dans Tapplicalion les meilleurs principes. On ne peut restreindre plus ju(iïcleuilement les libertés de la vie privée et les pouvoirs du gouvernement local ^

gori«t, sekm qu'îles sont faites sur to foâils du distdci ou pajr^ par i«ft localités mêmes; enfin les contribotione îelatiree à oee eerTiœs sont affranchies de toute limite législative. Quant à la métropole, radministration samiAire est confiée, d'après le Métropoles management act de IB35, à un comité de 45 membres élus par les paroisses.

^ En France , le gouvernement central , avec le concours du Conseil d'État, refuse les demandes ayant pour objet de multiplier, outre mesure, les nouveaux établissements de