CH. IV — LE ROI ET SON CONSEIL PRIVÉ

vent gouverné l'État avec une grande autorité personnelle; mais il a été toujours assisté de divers conseils. L'un d'eux, le Consilium priva*tum des légistes anglo-normands, le Privy<ouncit des Tudors et des Stuarts, intervenait plus spécia* lement dans le domaine du pouvoir exécutif. Il était convoqué dans toutes les circonstances importantes, notamment lorsque le roi devait prendre une décision au sujet des alliances, des déclarations de guerre et des traités de paix. C'est dans son sein qu'étaient désignés ou qu'en* traient les ministres chargés de l'expédition des affaires. Les conseillers , choisis par le roi parmi les hautes notabilités du royaume , restaient généralement en fonctions pendant toute la durée du règne ; ils exerçaient gratuitement leur office ; et chaque membre contractait par serment les sept obligations suivantes : — 1® mettre au service du roi toutes les ressources de son esprit et de sa prudence ; — 2® donner son avis sans partialité pour l'honneur du roi et le bien du public ; — 3° garder les secrets du conseil ; — 4^ éviter la corruption ; — 5^ donner force et assistance à l'exécution des résolutions adoptées ; — 6° combattre ceux qui s'opposeraient à ces résolutions; — 7^ faire tout ce qu'un bon et vrai conseiller doit à son souverain seigneur. — Le roi pouvait agir contrairement à l'avis du conseil; mais il était obligé de le demander. Les ministres ne pou-

valent, sans se compromettre, procéder àTexécu^ tion d'une mesure, et le chancelier devait refuser l'apposition du sceau de l'État sur un traité, quand l'affaire n'avait pas été préalablement dé« battue dans le conseil.

Le conseil privé acquit, sous les Tudors, la plé* nitude du pouvoir exécutif ; et il Texerça, dans les mêmes conditions, jusqu'au règne de Charles P^. Pour échapper aux conséquences du dissenti-* ment qui l'isolait au milieu de la nation, l'infor* tuné monarque fut conduit à dénaturer l'institu-» tion du conseil : il prit l'habitude de gouverner avec les avis de quelques conseillers , convoqués à cet effet dans l'intérieur de ses appartements* II créa ainsi le premier précédent de cette déviation de la coutume qui a pour nom «c le conseil de cabinet » (cabinet'Council)^ et qui possède aujourd'hui plus que jamais la réalité du pouvoir exécutif, sans avoir formellement pris place dans la constitution britannique '.

^ M. £. Halsall a donné, dans un remarquable article du Diplomatie Review {octobre 1874), des détails fort instructifs sur cette partie de Thistoire du conseil privé , qui est comprise entre la mort de Charles I®' et le règne de la reine Anne. Il signale comme traits principaux de cette histoire : la belle lettre écrite dès la mort du roi (30 janvier 1649], par sir E. Nicholas à Charles II ; la réponse datée de Jersey [24 février suivant), dans laquelle ce roi reconnaît la nécessité de gouverner, selon la coutume, diaprés les avis du conseil privé ; la solide organisation de ce conseil pendant