CB. IV — LE ROI ET SON CONSEIL PRIVÉ

Dans rétat actuel de rinstitution le roi, au début de son règne, nomme à nouveau les conseil* lers : il conserve généralement le personnel que lui a légué son prédécesseur, et il y joint successivement les notabilités du parlement et des sepvices publics. Aujourd'hui le conseil privé est composé de 180 membres , non compris les hauts dignitaires qui en font partie de droit. Les membres prêtent serment à peu près dans les termes indiqués ci-dessus. Ils ne sont assemblés en corps que dans quelques circonstances exceptionnelles, notamment pour recevoir la notification des mariages du roi ou de son héritier, et pour entendre la déclaration gracieuse par laquelle le roi , lors de son avènement, exprime l'intention de remplir les devoirs traditionnels de la royauté.

On réunit, au contraire, mensuellement, ou à des intervalles plus rapprochés, cette faible fraction du conseil privé qu'on nomme « le cabinet ». On convoque quelquefois des membres

toute la durée de Texil , ainsi que son influence sur la restauration de la royauté (1660) et sur la consolidation du trône ; la légèreté avec laquelle Charles II viole sa promesse dès 1667, pour y revenir en 1679 et Tabandonrier aussitôt ; les vici'ssitudes qui, sous le règne de Guillaume III, substituent le pouvoir personnel du roi à celui du conseil de cabinet et restaurent en 1701 par une section de loi les coutumes du conseil privé; enfin la nouvelle loi qui, en 1706, sous la reine Anne, déclare la précédente mesure abolie, comme si elle n'avait jamais existé.

étrangers au cabinet, mais ayant une compétence spéciale en certaines matières. Une autre fraction, nommée comité judiciaire du conseil privé , siège régulièrement en cour de justice , pour rendre des décisions d'une haute importance (vit). Un groupe formé de hauts dignitaires , membres de droit du conseil privé, exerce l'autorité royale, dans l'intervalle qui s'écoule entre la mort du roi et l'arrivée de l'héritier, dans le cas où celui-ci se trouverait hors du Royaume-Uni. Enfin le conseil privé préside nominalement à plusieurs institutions importantes , inspirées par l'esprit nouveau qui, depuis 1830, anime de plus en plus les gouvernants de l'Angleterre (it). Sous cette inspiration qu'expliquent , en partie , certaines défaillances de la vie privée , le parlement confie à des fonctionnaires publics les utiles initiatives qui, dans son opinion, sont trop négligées par les particuliers. C'est ainsi qu'il a institué le « comité d'éducation » (Committee of Privy-council on éducation), et le « département de la science et de l'art 3> qui en dépend. Cependant ces sortes d'établissements sont, en fait, sous la direction du cabinet. Le président du conseil , lors même qu'il dirige effectivement ces services spéciaux , agit comme membre de ce dernier corps ; il change avec ses autres collègues du cabinet selon la volonté du parlement; et son influence est ordinairement subordonnée à celle du premier Lord