CH. VI — LE PARLEMENT

sions distinctes. Comme autorité judiciaire, elle est, pour certains cas, la suprême cour d'appel du Royaume-Uni; et elle exerce, en outre, quelques juridictions spéciales ayant un caractère exceptionnel (vu). Comme autorité législative, elle prend part à l'élaboration des lois, avec le roi et la chambre des communes : sous ce rapport, elle n'exerce maintenant qu'une influence secondaire , sauf pour les lois qui touchent à ses droits et à ses devoirs. Ces lois doivent être d'abord élaborées , puis votées par les pairs : elles peuvent être repoussées, mais elles ne peuvent être modifiées par l'autre chambre.

On a souvent dit que la chambre des pairs était l'élément conservateur [du parlement : sans être absolument faux , ce jugement donne le change sur le caractère de l'institution. Les tendantes qui portent à conserver le bien et à réformer le mal sont en Angleterre essentiellement individuelles : elles sont rarement séparées ; elles s'unissent chez la majorité; elles sont largement répandues au sein de toutes les classes , dans la chambre des communes aussi bien que dans la chambre des pairs. Celle-ci, néanmoins, assure à la constitution britannique deux grands avantages. Elle offre le moyen de donner au pays une vraie noblesse , c'est-à-dire un petit groupe d'individualités éminentes, constituées, en dehors de tout esprit de caste , par la transmission hé-

196 LIVRE ONZIÈME — LE GOUVERNEMENT DE LnÊTAT

réditaire d'une fonction utile ^ Elle représente spécialement les plus solides, sinon les plus grands intérêts de la nation , la propriété rurale et r agriculture. Depuis le développement anormal donné aux activités commerciales et manufacturières (VIj'i), elle n'est plus la chambre prépondérante. Cependant elle est toujours, dans Topinion comme dans le langage usuel, « la chambre haute. »

La chambre des communes comprend, en 1863, 658 membres élus par les localités des trois royaumes, savoir : 253 par les comtés, 399 par les bourgs et cités , 6 par les universités. Sur ce total , 500 sont élus par l'Angleterre, 53 par l'Ecosse, et 105 par l'Irlande. Sous le régime de 1832, qui est maintenant en vigueur*, les électeurs des comtés sont tous attachés au sol par la possession d'un immeuble , dont la rente annuelle doit croître à mesure que le mode de possession est moins permanent. Ils forment cinq catégories, correspond

^ La création de pairies viagères en faveur d'anciens juges des cours supérieures avait été repoussée en 1836 dans des circonstances que Montalembert a rappelées ; elle paraît être acceptée aujourd'hui en principe. (Voir l'Annuaire de législation étrangère, t. III, p. 3.) z= * Ce régime est conservé en Ecosse et en Irlande. Il a été modifié, pour l'Angleterre, en 1867. La nouvelle loi accorde le droit de vote à tous les Freeholders ; et elle abaisse le cens pour les autres détenteurs du sol. Cette réforme a porté le nombre des électeurs à 2.100.000, savoir : dans les cités et Boroughs, 1.300.000; dans les comtés, 800.000.