LES COURS CENTRALES DE JUSTICE

La justice anglaise oi&e un caractère excellent entre ceux qui assurent au pays l'estime des autres nations. Pour les affaires civiles comme pour les affaires criminelles, les juges sont, autant que possible, rapprochés des lieux où se produisent les litiges et les crimes. Il en est ainsi notamment pour toute infraction à la loi morale, depuis le moindre délit puni sans délai au domicile du Magistrate voisin, jusqu'aux graves offenses jugées aux assises de la localité. Il résulte de là que les cours de justice sont

tôt LIVRE ONZIÈME -^ LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT

essentiellement locales. Elles ont aussi à un haut degré le caractère provincial : ainsi , comme on l'a vu aux livres VIII et IX, le grand chancelier et les autres juges des cours de Londres exercent, en Angleterre, beaucoup d'influence sur le choix des juges locaux ; et ils interviennent directement dans les réformes ayant pour objet d'améliorer l'administration de la justice. A vrai dire , il n'y a dans TÉtat britannique que deux hautes cours centrales , siégeant dans la capitale de l'empire : la chambre des pairs et le comité judiciaire du conseil privé.

La chambre des pairs peut être érigée en suprême cour d'appel. En cette quaUté, elle révise certaines décisions ayant acquis un caractère définitif devant les autres juridictions de l'Angleterre, de l'Ecosse et de l'Irlande. En principe , tous les pairs peuvent siéger ; mais l'usage n'admet que les pairs jurisconsultes. Ordinah-ement les décisions sont rendues par trois juges; et il est arrivé souvent que le grand chancelier était parmi eux le seul juge compétent. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner que cette haute juridiction perde de plus en plus son ancienne importance*. La chambre des pairs peut être égale-

Sli^rri ^V o^"^^'" ^"^ P^^^« ^ ^^ supprimée, pour FUetS; r \f^^''^^ ^ourt of judicature act de 1873. i^iie subsiste pour PEcosse et rirlande.

membres écossais du parlement; les pairs mis en accusation par un jury de pairs ; les hauts fonctionnaires et les membres de la chambre des communes, mis en accusation par un vote de cette dernière.

Le comité judiciaire {Judicial cormnittee ofthe Privy coundl) a été institué en 1833 (3 et 4, Will. IV, c. 41). Il est composé de 13 membres, parmi lesquels se trouvent les plus hautes autorités de la magistrature , les membres du conseil privé ayant rempli les mêmes fonctions, et au moins deux membres ayant rempli de hautes fonctions judiciaires dans les colonies. Il forme une haute cour chargée de poursuivre les offenses de toute sorte commises contre le gouvernement, d'ordonner Temprisonnement des prévenus, et de conduire , dans les cas de haute trahison , la seule procédure secrète qui subsiste dans le Royaume-Uni. Il juge les affaires concernant la validité ou la prolongation des brevets d'invention. Enfin il forme cour d'appel pour les décisions judiciaires concernant les prises maritimes, les affaires coloniales, les décisions du grand chancelier touchant les aliénés et les idiots. Enfin le comité juge en dernier ressort les décisions des tribunaux ecclésiastiques. Quand ces

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décisions condamnent des membres du clergé , la cour est comjilétée par l'adjonction de tous les prélats qui font partie du conseil privé *.