CHAPITRE X

LES SERVICES TEMPORAIRES DE l'ÉTAT, RÉTRIBUÉS OU GRATUITS, IMPOSÉS OU VOLONTAIRES

Le gouvernement central ne s'appuie pas seulement sur les services inscrits en permanence au budget de l'État : il tire, en outre, un parti fort avantageux d'une grande variété de services temporaires. Depuis longtemps , la loi écrite et

« taire d'État à rintérieur, et il est mort ministre de la « guerre. Il avait l'habitude dédire : « Ce n'est pas à un <t ministre du ôabinet que revient le soin de diriger son « département; son affaire est de veiller à ce qu'on le « dirige bien. S'il se mêle trop des détails, il peut faire « beaucoup de mal. Les fonctionnaires de son administra- « tion peuvent faire beaucoup mieux que lui ce qu'il désire, « et j s'ils ne le peuvent pas, il faut s'en séparer. »... Dès «qu'on connaît bien, ce que doit être un ministre parler « mentaire, on s'aperçoit qu'en réalité, loin d'offrir un « inconvénient, la fréquence des changements en ce qui « concerne le chef d'un département présente , au contraire, « un avantage... En supposant même qu'un ministre par- « lementaire fût parfait, le contact prolongé avec son ad- « ministration le dépouillerait de ses qualités. » (Bagehot, la Constilution d'Angleterre y p. 287-289.) — L'avantage signalé à la an de la citation précédente est une « piquante exagération dé vérité », c'est-à-dîre Une des formes de Vhumour britannique; il ne s'agit, d'ailleurs, que des simples ministres. Le changement continuel du Premier ministre amènerait l'instabilité du principe dirigeant et serait une calamité nationale. — F. L-P.

Tusage ont établi une distinction tranchée entre les moyens d'action appartenant à ces deux catégories, et même entre leurs subdivisions. Ainsi, en ce qui concerne les services permanents , on classe dans le fonds consolidé (ix) la liste civile votée pour la durée entière de chaque règne, ainsi que les autres services indispensables dont on veut relever le caractère en rendant leur rémunération indépendante des votes annuels du budget. Tous les autres services permanents dépendent de ces votes ; mais ils ne sont supprimés ou modifiés que sur une proposition spéciale , approuvée par le parlement.

Les services temporaires créés par la loi sont dans le cas opposé : ils sont supprimés de droit au terme fixé ; et ils ne peuvent être maintenus qu'en vertu d'une prorogation spéciale accordée par le parlement. Une partie notable du travail des chambres a pour objet l'examen des décisions à prendre au sujet des institutions dont la durée est limitée. Ces services temporaires établis par la loi doivent leur caractère provisoire soit aux craintes qu'ils font naître , soit à l'espoir prochain d'améliorations sociales qui les rendraient inutiles. Tel est le cas pour trois services qui ont aujourd'hui dans la constitution de l'Angleterre un rôle prépondérant, savoir : pour l'armée, dont l'existence est prolongée chaque année par le vote du Mutiny-act (viii); pour le régime qui soumet

en. X — LES SERVICES TEMPORAIRES DE L'ÉTAT tSl

au contrôle de l'État le travail des femmes et des enfauts dans les manufactures; et surtout pour le système d'assistance publique qui, depuis près de trois siècles, oblige chaque paroisse à secourir ses pauvres (VIII , rv).

Beaucoup de services, rétribués ou gratuits, sont organisés temporairement par le conseil privé en vue de certaines améliorations dont l'utilité ou l'importance ne sont pas assez démontrées pour qu'il y ait lieu de réclamer une autorisation légale du parlement. Ces institutions se présentent rarement sous la forme des a: com* missions cansultatives » , qui ont donné lieu sur le Continent à tant d'abusé Elles confient plutôt à un homme, ou à un groupe d'hommes, le soin de formuler un projet utUe et d'en commencer l'exécution. Tant service temporaire sdnsi constitué, avec ou sans le concours de la loi, remet annuellement un compte rendu, d'après lequel l'autorité compétente juge s'il y a lieu de supprimer l'institution , de la conserver ou même de la convertir en un service permanent.

On n'apprécierait pas à sa juste valeur la force du gouvernement anglais si l'on tenait seulement compte des fonctionnaires rétribués à divers titres par le budget de l'État et par ceux des localités. On a souvent indiqué , dans les précé-

^ La Réforme sociale, 64, iv.

dents chapitres, rimportance des services rendus gratuitement à TÉtat, au pariement, aux comtés, aux cités, aux paroisses et aux corporations de bien public par un grand nombre de fonctionnaires. Mais, à ces derniers, il faut joindre par là pensée une foule de particuliers qui ne sont pas moins utiles à là chose publique. Tels sont : les vrais nobles qui voient leur supériorité attachée , moins à la transmission du sang qu'à celle de la vertu ; les ministres du culte qui , tout en se dévouant aux institutions dont dépend le bonheur dans la vie future , ne négligent pas celles d'où sort la paix pendant la présente vie ; les bons riches qui s'imposent volontairement de nombreux devoirs dont les pauvres sont exempts ; enfin, les citoyens de toute condition qui, comme volontaires, constables spéciaux, propriétaires fonciers , patrons de toute sorte , voyageurs , savants , orateurs ou écrivains concourent, de leurs personnes ou par leurs travaux , à la paix sociale et à la prospérité de la patrie !