LA PROPRIÉTÉ ET LES RÉGIMES DE POSSESSION

La propriété du sol n'offre plus, en ce qui touche la qualité des possesseurs et la destination des produits, la variété infinie qui existait au moyen âge. Les domaines ruraux ne sont plus guère affectés aux services publics , ni grevés de redevances au profit de certains fonctionnaires. Il en est peu qui restent inaliénables ou indivisibles. Les services personnels qui étaient imposés aux occupants du sol, ont été presque tous rachetés soit par des sommes d'argent une fois payées, soit au moyen de sommes payées annuellement à titre de redevance à des particuliers, ou à titre d'impôt aux agents chargés de pourvoir aux besoins publics de l'État et des locaUtés.

En Angleterre, comme en d'autres contrées, cette transformation s'opère sous l'empire d'une préoccupation dominante. On voudrait assimiler, autant que possible, les immeubles aux valeurs mobilières. Quelques-uns proposent même de les représenter par des titres indépendants des personnes et transmissibles comme la monnaie et le billet de banque *. L'Angleterre repousse jusqu'à

* Voir ci-dessus : II , vu , note 3.

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présent ces exagérations. Ainsi qu'il a été dit précédemment (ix), les mœm's et les institutions conservent encore la triple union du domaine rural, de la famille et des services publics locaux ; mais elle a écarté certains inconvénients qu'offrait cette union sous le régime féodal. L'héritier d'un domaine, ayant été choisi par son père , offre plus de garanties à la localité que celui qui était institué par le hasard du droit d'aînesse : comme propriétaire, il n'est plus privilégié; mais, comme serviteur du public, il jouit d'une liberté plus grande (VIII , rv).

On a singulièrement restreint le régime qui faisait directement reposer le service public sur le revenu des terres , mais on ne l'a pas complètement aboli. Des terres et des forêts (Crownlands) sont encore afTectées aux services publics et figurent dans le budget de l'État poiu» une recette de 7 millions. Des immeubles fort divers sont occupés par les agents de l'État, des comtés, des unions et des paroisses. Enfin des propriétés de toutes sortes appartiennent, sous le régime de la mainmorte, à des corporations constituées, avec la personnalité civile, parla coutume et la loi écrite. Les dîmes (Tithes), prélevées sur les immeubles et affectées au service de l'église officielle, figurent au premier rang des ressources du clergé; cependant elles ont été converties en abonnements fixes, et elles ont le même caractère que les un-

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en. XI — LES RÉGIMES DE POSSESSION 231

pots qui sur le Continent pourvoient aux besoins des églises officielles*

Au moyen âge, quand la population faisait défaut, un grand propriétaire de fief était toujours disposé à concéder aux rejetons des famillessouches de ses vassaux les parcelles de terre qui étaient à la convenance des jeunes ménages; et telle fut l'origine de la plupart des enclaves qui abondent dans les domaines constitués à cette époque. Ces enclaves n'eurent d'abord aucun inconvénient tant qu'une grande partie du sol fut exploitée par le pâturage , dans l'intérêt commun du propriétaire et des tenanciers. Il en fut autrement quand, les redevances imposées pour la tenure des parcelles ayant été rachetées, on sentit le besoin de 'multiplier ou d'agrandir les champs exploités à l'aide de la charrue. Depuis lors, chez toutes les nations bien organisées , le progrès de l'agriculture s'est toujours lié intimement à l'adoption d'un régime équitable ayant pour objet la suppression des enclaves par voie d'achat ou d'échange. En Angleterre, depuis deux siècles, cette réforme a eu pour traits principaux la transformation des pâturages communaux en cultures', le rachat des redevances seigneuriales, la conversion des dîmes en taxes annuelles et les encou-

« Les Ouvriers européens, p. 187 : Sur la valeur relative de la propriété communale et du patronage individuel, considérés comme moyen de protection pour la classe ouvrière.

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ragements au drainage des terres. Ces diverses améliorations agricoles , et notamment celles qui étaient provoquées par des actes du parlement , ont été confiées à une institution fort utile ayant pour titre : Enclosure , Copyhold and Tithe convmissionners.

La propriété immobilière qui n'est liée ni au gouvernement, ni aux corporations perpétuelles de bien public, est en général libre et individuelle. En d'autres termes , elle appartient à un particulier, qui, sauf certaines nuances indiquées au chapitre suivant, peut la transmettre à son gré à tout autre particulier qui la possédera dans les conditions où lui-même en jouit. Les immeubles sont tous identiques, en ce qui touche la transmission du droit de propriété. Considérés, au contraire, au point de vue des droits acquis à l'occupant, ils forment trois catégories principales. La première, dite « Ubre tenure (Freehold) » , est occupée par le propriétaire luimême, franche de toute charge autre que les impôts prélevés dans l'intérêt pubUc, sur toutes les propriétés, proportionnellement à leur valeur locative (Rent). La seconde, dite « tenure censitaire (Copyhold) » , est grevée de certaines redevances perpétuelles envers le propriétaire d'un domaine spécial dit « manoir (Manor) », dont le caractère le plus distinctif est de posséder tous les gîtes minéraux d'une circonscription déter-

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