GH. XI — LES REGIMES DE POSSESSION

minée : souvent cette redevance est payée à l'époque de la mort du possesseur ou de la vente du Copyhold; elle se lie, ou du moins s'est liée souvent dans le passé à la conservation de coutumes fort utiles aux familles de ces possesseurs; aussi l'abolition de ce genre de tenure, en certaines contrées du Continent, y fait-elle obstacle aujourd'hui à l'une des réformes les plus indispensables ^ Enfin la troisième catégorie dite « tenure à bail (Leasehold)'s>y est une possession temporaire, en usage chez la plupart des peuples sédentaires. Elle se recommande surtout par un trait excellent , commun en Angleterre , rare dans les autres contrées : la continuité de la possession. Pour les domaines ruraux , la plupart des propriétaires cités comme modèles ne limitent jamais la durée du bail : l'engagement peut être rompu chaque année à la volonté de l'une des parties {ai mill). Pour les foyers domestiques, cette durée atteint souvent et dépasse quelquefois un

^ Le régime féodal avait admirablement remédié, par le système des fiefs et des tenures , à Tinfirmité sociale de la plupart des familles. Le possesseur du fief et le tenancier avaient tous les droits utiles de la propriété libre et individuelle; mais le seigneur leur interdisait de recourir à l'hypothèque pour se procurer une jouissance immédiate , et leur assurait en même temps des secours dans le cas de force majeure. (Voir Les Ouvriers européens, p. 20, 21, 36 et 140, — La Réforme sociale, 25, m et iv. — L'Organisation du travail, § 24, n. 2.)

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siècle, dans les conditions précédemment indiquées (n). Le taux de la redevance annuelle payée au propriétaire est fixé, de gré à gré, à chaque renouvellement de bail : les propriétaires sont en général modérés dans leurs exigences ; cette modération se montre surtout dans la location des foyers domestiques.