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devait être confiée au général. Les monarchies absolues de l’ancien régime le pratiquaient ainsi puisque le roi et un Conseil permanent très « étroit » avaient le soin de la politique extérieure; les républiques modernes les ont imitées en cela; partout, en fait, on peut constater que le chef de l'Etat, assisté du ministre des affaires étrangères, a la direction de la diplomatie (1).
Assurément les représentants du peuple peuvent, par leur droit d’interpellation, indiquer au gouvernement la politique à suivre et avoir une influence décisive sur ses projets de traités ou d'alliance; mais en fait, ils ne paraissent pas jaloux d'exercer leurs prérogatives en cette matière et on est à peu près d’accord pour les approuver. Là-dessus, d’ailleurs, Rousseau, aussi bien que Montesquieu, étaient du même avis.
Dans les « Lettres écrites de la Montagne » on lit
(1) Pour ce qui est du droit du chef de l’État de signer les traités sans l'approbation du pouvoir législatif, on peut distinguer trois catégories d'États :
4 Ceux où le chef de l'État a le pouvoir absolu de les signer (Portugal, Angleterre) ;
20 Ceux où le pouvoir législatif seul a le droit de les signer (Suisse) ;
30 Ceux où certains traités peuvent être signés par le chef de l'État seul, tandis que l'approbation du Parlement est nécessaire pour certains autres (France et la plupart des autres nations).
Notons qu'aux États-Unis est appliquée une règle spéciale : le
Président peut signer les traités avec l'approbation des deux tiers du Sénat.
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(partie IL, lettre 7, page 413) : « … Malgré l'opinion
« commune, les alliances d'État à État ne sont pas
« des actes de souveraineté, mais de Gouvernement. RIRE RS L'exercice extérieur de la puissance ne « convient pas au peuple ; les grandes maximes d'Etat «ne sont pas à sa portée; il doit s’en rapporter là- « dessus à ses chefs, etc... »
Montesquieu appelle le pouvoir exécutif « la puis- « sance exécutrice des choses qui dépendent du droit: « des gens », et chacun sait qu'il le voulait séparé des autres pouvoirs, en particulier du législatif auquel le peuple pouvait prendre part (1).
Action de la Consulte sur la politique extérieure. — Paoli n’eut pas l’occasion de signer des traités; on ne peut donc pas savoir d’une manière sûre s’il aurait cru pouvoir le faire sans l’assentiment de la nation. Cependant, la Constitution et les résolutions des Con-
sultes nous éclairent suffisamment à ce sujet. Les dé-
(1) Montesquieu écrit au début du chap. 6, liv. XI, £sprit des Lois : « I] y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.
Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions; par la troisième, il punit les crimes ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger, et l’autre simplement la puissance exécutrice de l'État. »
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cisions de celle de Sant’Antonio della Casabianca (1) disaient qu'à la Diète générale devaient être réservées les décisions concernant les « matières d’État ». D'autre part, Paoli écrit le 30 mai 1764 à son vieil ami Casabianca :
« Les affaires qui regardent la correspondance avec les puissances sont de la compétence du général; il n’est tenu d’en parler à personne, surtout avant la conclusion des traités (2). » Mais nulle part il n’affirme son droit de signer un traité sans l’assentiment de la nation. Toutes les fois qu’il a envoyé une réponse définitive soit à Gênes, soit à la France, il a pris soin d'abord de réunir une Consulte. IL n'a pas parlé, il est vrai, aux députés, ni de ses entrevues avec Valcroissant, ni de celles avec Buttafuoco (3) ; il n’a pas demandé leur assentiment pour l'ouverture qu'il fait à Choiseul d’une trêve de 10 ans avec Gênes (4); mais, il n’y à ici que des négociations, il n’y a pas d'actes définitifs. En général, c’est la Consulte qui décide de la conduite à tenir toutes les fois qu'il s'agit
de Gênes; ainsi, les fières réponses qu'on lui fera
(1) Voy. p. 22.
(2) .….« Gli affari che riguardano la corrisopndenza colle potenze « sono d'ispezione del generale, quali egli non & obligo a palesare « ad alcuno specialmente avanti la conclusione de trattati. » Bull., 1. 16, p. 661.
(3) Voir plus loin p. 74et 79 ets.
(4) Voir plus loin p. 79.
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seront délibérées au milieu de l'enthousiasme général ; ainsi, les nationaux montreront toujours à la face de l’Europe leur indéfectible attachement à la liberté! Ainsi, Gênes se persuadera de plus en plus que sa souveraineté sur l’île n’est plus qu’un vain mot; ainsi, chaque représentant du peuple pourra, en retournant dans sa piève, encourager ses concitoyens et les assurer que dans toute l’île c’est le même cœur qui bat dans la haine contre l’ennemi séculaire. Quand il s’agit de la France, la question est plus délicate ; il faut discuter, négocier, échanger des lettres et des propositions. Paoli en assume seul la charge et il n°y a pas trace qu'il en ait renseigné exactement même les membres du Conseil d’État ; chaque année il rendait compte à la Consulte de l’État des affaires extérieures et de ses relations avec la France, mais il n’indiquait pas toutes les démarches qui s'étaient produites. — Cependant, en mai 1767, après une importante lettre que Choiseul lui adressa (1), alors qu’il s’agissait, d’une façon qui pouvait être définitive, du sort de la nation, il fit appel à une Assemblée, composée des membres du Conseil d’État et des principaux de la nation pour arrêter en secret la réponse à faire. Nous n'avons pu déterminer la composition exacte de cette
réunion de hauts personnages. Paoli dit dans son dis-
(1) Voir plus loin p. 81.
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cours à la Consulte de 1768, que c’était « une députatation spéciale unie au Grand Conseil de la nation » (1). Les auteurs parlent d’une Assemblée où furent appelés les « chefs du peuple » (capi-popolo). Quoiqu'il en soit, il est constant : 1° que ce ne fut pas la Consulte qui arrêta la réponse à faire dans ces circonstances si graves (puisqu'elles décidèrent, en somme, du sort de la nation). — 2° Que Paoli, cependant, ne crut pas devoir la faire de sa propre autorité.
La situation internationale de la Corse. — Les publicistes et les hommes de lettres de l’Europe entière suivaient avec sympathie l’affranchissement du nouvel État. Mais sa situation internationale était des plus difficiles. Les individus jugeaient la Corse et ses efforts vers un but noble avec leur raison et surtout avec leur cœur, les cabinets avec leurs intérêts. Plus d’une fois les menées diplomatiques ont eu contre elles l’esprit public et les consciences individuelles, et plus d’une fois aussi, malheureusement, ce ne sont pas la justice et le droit qui ont triomphé. Paoli comprit vite que la Corse avait, pour rester autonome, à se défendre, non-seulement contre la République, mais aussi contre maint gouvernement européen qui paraissait attendre que la Corse fût sortie de l’étreinte
ligurienne pour lui en substituer une autre, plus
(4) « Una speciale deputazione unitamente al gran Consiglio della Nazione. » Bull., t. 68, p. 339.
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douce peut-être et moins odieuse, mais qui tout de même représentait pour Paoli la domination de l'étranger. Depuis 1729, la France, l’Empire, le Piémont, l'Espagne étaient déjà intervenus dans les affaires de Corse, et l’on avait de bonnes raisons de mettre en doute la pureté de leurs intentions. Il fallait se garder contre eux, et, dans les conflits qui mettaient aux prises toute l'Europe (c'était l’époque de la guerre de Sept ans), beaucoup de prudence était nécessaire ; la plus stricte neutralité devait être observée si l’on voulait ne donner à personne une occasion de conflits et un désir de vengeance. C’est bien ce que Paoli ne cesse de répéter à ses fonctionnaires et à ses amis. Le 24 août 17957, il écrit aux magistrats de Balagne : Creer Nous lancerons un manifeste pour faire connaître au monde les dispositions de notre nation, dans le but de n'’irriter aucune des puissances européennes et, au contraire, de les rendre favorables à nos intérêts, lorsque dans le prochain Congrès de la Paix qui se tiendra on s’occupera aussi de nous » (1).
Puis il leur recommande beaucoup de discrétion
lorsqu'ils parlent des affaires extérieures (2), et ïl
(1) « … Si tirerà fuori un manifesto per far noto al mondo le
disposizioni della nostra nazione, in vista di non irritare alcuna « delle potenze europee, ma renderle propizie ed interessate lutte a nostro favore, quando accaderà che, nel congresso di pace, si
abbia ancora a trattare’ di noi. » Bull., L. 12. (2) En particulier avec les officiers français envoyés pour occuper certaines places fortes. (Voir plus loin p. 73),
ajoute : « En tenant toujours ce langage, vous ne « pourrez jamais tomber dans aucune embüche. Si « cependant on vous disait que l’on nous forcera à « nous déclarer contre les Anglais, répondez briève-. « ment que nous n’avons aucun sujet d'être leurs « ennemis, d'autant moins qu'avec nos faibles forces « nous ne pourrions pas résister à leurs entreprises(1).»
Et le 14 février 1762, il écrit à son ami Salvini : « Si la guerre touche l'Italie, je crains que nous « n’ayons des troupes en Corse... Nous serons neu- « tres: mais partout où nous pouvons être vus, il « faut nous montrer armés » (2).
Son action diplomatique, outre les manifestes que, de concert avec le Suprême Conseil et suivant les ordres de la Consulte, il lança en Europe pour exposer les affaires de Corse, fut surtout absorbée par ses relations avec Gênes et avec la France. Il eut aussi à régler avec des états italiens quelques incidents dont nous dirons d’abord un mot.
Les rapports avec la Toscane et le Piémont. — En
(1) Questo linguaggio lenendo sempre, loro signori non poiranno mai cadere in alcun inciampo. Se poi si dicesse volerci obbligare a dichiararci contro l’inglesi, brevemente rispondano, non aver noi alcun soggelto ne motivo per dichiararei ad essi nemici e mollo meno essere in stato di poter resistere alle loro incursioni, nella debolezza di forze in cui siamo. Bull, . 12.
(2) « Se la guerra locca l'Ilalia, temo che avremmo truppe in Corsica... Noi saremmo neutrali; ma bisogna, dove possiamo esser veduti, mostrarei armali, » Bull. t. 16, p. 306.
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1763, le gouvernement de Florence fit saisir à Livourne plusieurs navires corses portant le pavillon national. Paoli écrivit au gouvernement du grand duc « qu’au lieu d’user de représailles » il se plaisait à attendre « la prompte réparation qui lui était due » ; peu après en effet les’ bâtiments furent relâchés.
Peu de temps après, la cour de Turin se plaignit que du bétail provenant de pillages et de vols était transporté en grande quantité de Sardaigne dans l’île de Corse : il souhaitait que le gouvernement de Corte surveillät la provenance et la vente du bétail en Corse. Le Suprème Conseil promulgua aussitôt un édit (juin 1763) prescrivant des peines sévères contre les contrebandiers sardes. Ileut peu d'effet, mais un autre plus sévère enjoignit aux podestats et capitaines d'armes l'arrestation des complices de ces pillards, sous peine de révocation immédiate. Ces mesures arrêtèrent ce trafic malhonnête à la plus grande satisfaction de la cour de Turin qui en témoigna dès lors une grande
reconnaissance à Paoli.
e) Négociations avec Gênes et la France.
Les Français dans l'ile (1756-1759). — Avec Gênes et la France, les négociations devaient durer pendant toute la période qui nous occupe. Derrière la République, pour la protéger plus ou moins directement,
Paoli rencontra toujours le Cabinet de Versailles. Les
Français avaient quitté la Corse en 1753 : ils avaient remis aux Gênois les places fortes qu'ils occupaient et que le sénat ligurien espérait pouvoir conserver par ses propres moyens ; mais, un à un, tous ses forts étaient pris par les milices nationales, et de nouveau la République faisait appel à la France. La situation de l’Europe favorisa ses projets : la guerre de sept ans commençait, et le 14 août 1756 la France, pour devancer l'Angleterre dans l’occupation de la Corse, signait un traité avec la Sérénissime République. Les troupes de Sa Majesté Très-chrétienne occuperaient, pendant toutle temps que durerait la guerre, les forteresses de Saint-Florent, Calvi et Ajaccio que les Gênois abandonneraient entièrement : de plus ceux-ci recevaient pour la même durée un subside mensuel de 125.000 francs. Bien que l’article 5 du traité ait pris soin d'expliquer que « le but du présent traité était principalement de conserver l’île de Corse sous la domination de la Sérénissime République » (1), il est bien clair que le véritable motif de l'intervention française était d'empêcher l'Angleterre de se faire en Corse une base de ravitaillement et un point de départ pour les attaques de ses flottes contre nos ports de la
Méditerranée, surtout depuis qu’elle avait perdu Port-
(1) « 1H motivo e lo scopo del presente trattato essendo princi- « palmente di conservar l’isola di Corsica sotto il dominio della « Serenissima Repubblica ».
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Mahon et Minorque. D'ailleurs un mémoire anonyme avait été publié et répandu à profusion, expliquant les avantages que l'Angleterre aurait pour son commerce avec le Levant à être maîtresse de la Corse. Et puis, cela ne favorisait-il pas l’arrière-pensée de notre gouvernement d’habituer la Corse et l’Europe à l’occupation de l’île (1)?
Le séjour des Français ne dura pas jusqu’à la fin de la guerre : les opérations maritimes contre l’Angleterre étaient en 1759 virtuellement terminées ; après une ambitieuse ébauche d’une sorte de « camp de Boulogne » que l’on tenta contre la Grande-Bretagne, nos flottes de Toulon et de Brest furent battues et les quelques vaisseaux français qui nous restaient furent vendus à l’encan par l’administration de la marine. La flotte française n'existait plus et il fallait abandonner la Corse. D'un autre côté, Gênes voyait d’un mauvais œil les excellentes relations que Paoli et les insulaires entretenaient avec les troupes de son alliée. Elle redoutait les ambitions que Choiseul, au pouvoir
depuis 1758, paraissait avoir sur l’île; enfin, les
(1) Le marquis de Maillebois. commandant des troupes françaises en Corse en 1739, avait déjà soutenu dans de longs rapports l'urgence qu'il y avait pour la France à occuper définitivement et complètement l'ile.
Voir le manuscrit de la Bibl. nat. no 12070 fonds français : Détails historiques de la Révolution de la Corse commencée en 1729.
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subsides promis étaient irrégulièrement payés; les Français quittèrent Saint-Florent, Calvi et Ajaccio en avril 1759.
®% Négociations entre Gênes et la Corse. — Le résultat ne se fit pas attendre : les patriotes se reprirent à espérer; l’autorité de la République était de plus en plus ébranlée ; dans le Sénat ligurien, un fort parti demandait l'abandon de cette île qui coûtait si cher et qui depuis 30 ans ne rapportait plus rien; il décida l'envoi d’une mission qui proposa à Paoli des conditions de paix basées sur toutes sortes de douces promesses pour la cessation des maux dont l’île se plaignait. Une Consulte fut réunie à Vescovato, le 2% mai 1761: elle repoussa fièrement les offres du Sénat et décida que « jamais elle n’écouterait aucune proposition de paix des Gênois, tant que ceux-ci ne reconnaîtront pas dans les préliminaires de paix la liberté, l'indépendance du Gouvernement national, et tant qu’il restera encore un Gênois dans l’île » (4). Négociations entre la France et la Corse. — En décembre 1763, un lieutenant-colonel français, nommé de Valcroissant, passa en Corse sans être accrédité
officiellement, et proposa à Paoli d'échanger avec lui
(1) « Mai saremo per dare orecchio a veruna proposizione « d’accordo con i genovesi se questi per preliminari non riconos- « cono la nostra libertà, Pindipendenza del nostro governo, e non « cedono al medesimo le poche piazze che ancor tengono nel « Regno. » Bull., t. 68, p. 25. l
