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confusion... ‘ainsi les déterminations qui seront prises le seront avec plus de calme et aussi de profit pour la Nation puisqueainsin y prendront partqueles personnes les plus éclairées et les plus zélées (1). »

Les procureurs des communes étaient nommés par une assemblée dont faisaient partie tous les hommes du village depuis l’âge de 25 ans, disent qnelques auteurs, depuis l’âge où ils étaient soldats, disent les autres. Le Podestat ls convoquait et présidait à l’élection. Puis un notaire rédigeait l'acte de procuration que le délégué devait présenter à l'enregistrement du grand chancelier le jour de l'ouverture de la Consulte. La même formalité fut exigée du délégué de la piève quand il remplaça les délégués des paroisses de sa piève. Ajoutons que tous ces députés n'étaient nommés que pour une Consulte déterminée et que leurs pouvoirs ces-

saient avec la fin de la réunion de la Consulte.

(4) Tutlo ciô non si fà ad altr'oggetto e motivo che per isfuggire la moltitudine la quale generar suole confusione... acciocchè le determinazioni che si faranno, riescanno di maggior quiete e profitto, qualora alla consulta interverranno le persone più illuminate e zelanti. » Cambiaggi, t. 4.

C’est dans cet ouvrage que nous avons trouvé in-extenso le texte des délibérations de la Consulte du 26 décembre 1763, par lesquelles on ordonnait pour les assemblées annuelles du Peuple la composition que nous indiquons ici.

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b) Règlement intérieur de la Consulte.

L'ouverture des sessions. — L'Assemblée était ouverte par un discours du général qui rendait compte des événements écoulés depuis la dernière Assemblée du peuple, demandait l'approbation de sa conduite passée et des directions pour sa conduite future, et proposait à ses délibérations les objets qu'il avait paru au Suprême Conseil urgent de traiter. Puis les députés se réunissaient par provinces et chaque groupe ainsi formé designait deux délégués chargés de choisir successivement le président et l’orateur de l’Assemblée. Ceux-ci étaient élus au scrutin secret et devaient réunir

les deux tiers des voix. Dès que ces deux dignités étaient

pourvues de leur titulaire, les fonctions du général et du

Suprème Conseil étaientsuspendues, les sceaux remis à un grand chancelier désigné par la Cônsulte (1). Le général et le Suprême Conseil n assistaient pas à ses délibérations.

Le Président et l’Orateur de la Consulte. — Le Président avait la direction des débats : il recevait du gouvernement les projets de loi et propositions de toutes sortes à soumettre aux députés ; ceux-ci remettaient les leurs à l’orateur qui était chargé de prendre

la parole au nom du peuple sur toutes les propositions

(1) Boswel, t. 1, p. 211 ; Pommereul, p. 210; Jacobi, Arrighi, etc.

soumises à l’Assemblée (venant soit du Suprême Conseil, soit des Députés). Il était, pour ainsi dire, un rapporteur général de toutes les questions traitées dans le sein de l’Assemblée. Au reste tout député avait le droit de prendre la parole et de défendre son opinion. Les décisions n'étaient censées votées que si elles obtenaient les deux-tiers des voix. Cependant celles qui en recueillaient au moins la moitié pouvaient être proposées de nouveau au cours de la même session.

L' Élection des Conseillers d'État et des Magistrats provinciaux. — Avant de se séparer les membres de la Consulte élisaient le Suprême Conseil et les Magistrats provinciaux. C'était eneore par provinces que se faisaient ces choix, et l'Assemblée tout entière nommait par acclamations ceux qui avaient été choisis par les députés des provinces.

Dates de ronvocation des Consultes. — Les sessions duraientd’habitude trois jours et on tenait deux séances par jour.

Les Consultes se réunissaient une fois par an à la date et au lieu fixés par le Suprême Conseil. Dans les premières années, il y en eut un plus grand nombre : le gouvernement qui, par l'intermédiaire du général, pouvait en réunir quand il le jugeait utile (1), en con-

voquait très volontiers, autant sous la pression des

(4) Voy. App. L.

évènements extérieurs que par désir de rendre manifesteaux yeux des insulaires l’union detous les patriotes. À partir de 1764, elles furent plus régulières et tenues

en mai, à Corte, chef-lieu du gouvernement (1).

c) L'action de la Consulte.

Dans le courtespace de temps que duraitune session, la Consulte ne pouvait guère mener à bien des travaux

de longue haleine. Aussi, dans la plupart des cas, son

rôle se borne-t-il soit à prendre des mesures d'ordre

(4) Voici l’'énumération des Consultes générales qui ont eu lieu sous le généralat de Paoli, telle qu'elle résulte des auteurs Rossi, Cambiaggi, Pommereul, ete.

415 juillet 4755, à Sant’ Antonio della Casabianca.