octobre 1764, à Corte

20 mai 1765, à Corte.

20 mai 1766, à Corte.

28 mai 1767, à Corte.

22 mai 1768, à Corte.

20 septembre 768, en Casinca.

général (approbation des actes du gouvernement, directions indiquées au général pour les négociations avec Gênes et la France) soit à voter les projets qui lui sont apportés par le Suprême Conseil. Nous indiquerons ici sommairement quelle fut l’œuvre de la Consulte, en en renvoyant l'étude plus détaillée aux chapitres qui traitent des questions sur lesquelles se porta son attention.

On peut y distinguer

1° Une œuvre réformatrice :

a) Création de fonctionnaires (tribunal de la Rote, auditeurs des pièves, tribunaux de Santé, sous-intendants des finances, etc...) ;

b) Création de nouvelles institutions : Timbre, Monnaies, Université, etc... ;

2° Une œuvre constitutionnelle. Modifications dans la composition des membres du Conseil d'État ou de la Consulte, précision des pouvoirs du général et du Suprême Conseil.

3° Une série de mesures énergiques commandées par le souci de la défense nationale ou de la sûreté de l'Etat. (Réformes dans la composition de l’armée. Nominations de Juntes. Décrets et expéditions ordonnées contre les bandits ou les ennemis de la patrie);

4% Le vote de l'impôt et la création d'impôts nouveaux. La Consulte n'avait pas à voter de budget : il n’y avait pas à proprement parler de budget de la

nation : le produit des impôts était presque insigni-

fiant et était tout employé à la défense du pays. D'ailleurs fort peu de fonctions étaient rétribuées (1) ; l’Assemblée se contentait de recevoir et d'examiner les comptes des intendants des finances ;

5° La nomination du général, des membres du Conseil d'Etat et des magistrats provinciaux ;

6 Des instructions sur la ligne de conduite à observer dans les affaires de l'Etat, et la sanction des actes de l’exécutif ;

7° Le contrôle suprême de tout ce qui, dans le pays, avait un pouvoir ou une autorité quelconque, depuis

le général jusqu’au plus infime des fonctionnaires.

(1) On peut dénombrer les fonctions qui étaient rétribuées :

19 Le général avait en 1761, 2,000 francs par an (Bull, t. 16, DAS)

20 Les membres du Suprême Conseil avaient. depuis la Consulte de 1758, une indemnité d'entretien ; nous n'en avons pas (rouvé le chiffre, maisil est fort probable qu'il ne dépassait pas 1.000 francs par an;

30 Les Magistrats provinciaux el autres juges avaient un tant pour cent sur les affaires qu'ils jugeaient, ainsi qu'il était d'usage sous l’ancien régime ;

40 Arrighi dit que les membres des Consulles avaient une livre par Jour pendant la durée des sessions.

do Les intendants des finances avaient le 3 p. 0/o sur leurs rentrées (Consulte de 1762, Bull., 1. 68, p. 65). Il est probable qüe les intendants généraux avaient au moins autant ;

6o Les milices n’élaient pas payées pendant les trois premiers jours de leur convocalion ; puis les fusiliers recevaient 8 sous par jour, sauf s'ils restaient dans leur pièves.

Celui du général et du Suprême Conseil était fait directement par la Consulte : elle déléguait au sindicat celui des autres agents de l'Etat. Nous étudierons

maintenant le sindicat.