‹ La Constitution Irlandaise d’après le Home Rule Bill de 1912Chapitre 8 sur 25 · ALT ES · texte numérisé non relu

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l'activité du Parlement. « Pour ma part, a écrit M. James Bryce, c'est en 1882 que s’est formée ma conviction de l'avenir certain du Home Rule; dans les couloirs de la Chambre on disait communément que ce ne serait qu'une question de ténacité de la part des Irlandais; s'ils tiennent bon, disait-on, quelles que soient les difficultés de la chose, ils l’obtiendront. » Entre temps le parti du Home Rule s’enhardissait jusqu’à présenter des candidats dans la loyaliste Ulster, et, à la grande colère des Orangistes, réussissait en 1883 à faire élire M. Healy à une élection partielle dans le comté du Monaghan.

Parnell prophétisait alors « qu’à la prochaine élection générale il dépendrait du partiirlandais de décider si l'Angleterre aurait un ministère tory ou un ministère libéral.» Les ennemis de l'Irlande qui le prévoyaient également voulurent parer le coup en proposant, lors de la réforme électorale de 1884, la réduction du nombre des députés irlandais de 103 à 81. Mais opérer celte réduction sans l’aveu de l'Irlande c'était violer délibérément le texte du traité d'Union qui fixait à un minimum de 100 membres le nombre des députés irlandais au Parlement de Westminster ; le Parlement n’osa le faire et la motion fut rejetée.

Aux élections de 1885 les libéraux revinrent au nombre de 332, les conservateurs au nombre de 251, le Home Rule irlandais au nombre de 86; la prophétie de Parnell était accomplie : il dépendait du parti irlan-

dais de décider si l'Angleterre aurait un ministère tory ou un ministère libéral. Durant la campagne électorale le parti conservateur avait cajolé le parti irlandais ; Parnell ayant déclaré que l'Irlande accepterait comme solution du problème de son indépendance l’établissement d’un régime analogue à celui de l'union austrohongroise, lord Salisbury avait laissé entendre qu'il s’associait à l’idée de trouver au problème des relations politiques de la Grande Bretagne et de l'Irlande une solution meilleure que celle de l’Union, et le viceroi, lord Carnarvon, avait convié Parnell à examiner dans un entretien privé un projet de Home Rule. Mais tout cela n’était que feinte, étle discours du trône du 12 janvier 1886 condamnait d'avance « toute atteinte portée à la loi fondamentale de l’Union ».

Quelques jours plus tard les Irlandais unis aux libéraux renversèrent le cabinet conservateur et Gladstone prit le pouvoir. Il y arrivait bien décidé à proposer au Parlement le vote du Home Rule. On peut dire qu'il revenait de loin, car au début de sa carrière politique il avait été un adversaire acharné de toute concession aux demandes de l'Irlande. Peu à peu il avait évolué et la sincérité de son évolution ne laisse aucun doute. En 1869, il avait fait voter le désétablissement de l'église protestante d'Irlande, puis successivement en 1870 et en 1881 deux Land Acts irlandais. En 1881, sans se déclarer encore pour le Home Rule, il répli-

quait à Disraëli dénonçant le Home Rule, comme « à

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peine moins dangereux que la peste ou la famine » : « Ceux qui compromettent l'Union, ce sont ceux qui ont imposé à l'Irlande une église étrangère et des lois agraires injustes, ceux qui ne lui accordent que des libertés inférieures aux nôtres ; les défenseurs de l'Union sont, au contraire, ceux qui ont défendu sans relâche l'autorité souveraine du Parlement et qui n’ont voulu s'en servir pour autre chose que pour l'union des trois nations, dans l'égalité et la liberté ».

MM. Dilke et Chamberlain se déclarèrent formellement en faveur du Home Rule avant que la conversion de leur chef fût achevée, mais M. Chamberlain aurait voulu limiter le Home Rule à la création de quelque administration élective, se rapprochant de la constitution d'une province canadienne, tandis que Gladstone, une fois converti, allait du premier coup bien au-delà. Le 4 juin 1885, il écrivait à lord Hartington : « Je vais beaucoup plus loin que M. Chamberlain et que M. Dilke, mais je n’ai quant à moi aucun souci de me concilier les leaders irlandais ou de négocier avec eux. J'examine la question en elle-même et j'ai la conviction profonde que le Home Rule considéré en lui-même serait un bienfait pour l'Irlande et pour l'Empire entier ». Il rendait sa conversion publique par un manifeste adressé à ses électeurs du Midlothian. Au lendemain des élections, il exposa dans une brochure les raisons de sa conversion et les conditions auxquelles,

pensait-il, le vote du Home Rule devait être soumis. Le

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Home Rule supposait que la preuve était faite qu'il n'existait aucun autre moyen d'établir des relations cordiales entre la Grande Bretagne et l'Irlande, et il supposait, en second lieu, l'adhésion de l'immense majorité des électeurs irlandais. Il devait, en outre, être conçu et établi de manière à ne point porter atteinte à l'unité et à la sécurité de l'Empire et à pouvoir s'étendre éventuellement aux rapports de l'Angleterre et de l'Ecosse.

Avant même que Gladstone eût formé son ministère, il s'était déjà produit des défections dans le parti libéral, en haine du Home Rule : M. Goschen et lord Hartington, au lieu de voler avec leur parti sur la réponse au discours du trône, s'étaient simplement abstenus. Lorsqu'un mois et demi après la formation du ministère le chef du parti libéral exposa à ses collaborateurs son plan pour la réalisation du Home Rule, MM. Chamberlain et Trevelyan donnèrent leur démission; ils ne voulaient pas octroyer à l'Irlande une assemblée législative, mais y créer seulement des conseils électifs dotés de très larges pouvoirs d’administration locale. Gladstone persévéra cependant dans son dessein et voulut régler en même temps la question du Home Rule et la question agraire. Par un bill agraire présenté aussitôt après le premier Home Rule Bill, il proposait le rachat des terres aux landlords par les soins de l'Etat qui devait les revendre aux pay-

sans. Le Parlement recula devant cette grande entre-

prise et, en seconde lecture, malgré l’éloquence merveilleuse de Gladstone, son premier Home Rule Bill fut repoussé par les Communes à trente voix de majorité (343 contre 313). Lord Hartington et M. Chamberlain avaient réussi à détacher du parti libéralcent membres qui formèrent, sous leur direction, le parti libéral unioniste, allié fidèle, depuis lors, du parti conservateur.

Gladstone en appela au pays par la dissolution, mais il fut vaincu et les conservateurs revinrent pour sept ans au pouvoir. Ils mirent immédiatement en chantier, mais sans l'intention d'aboutir, l'étude de la création de quatre conseils provinciaux en Irlande. Six ans plus tard, M. A. Balfour, chef secrétaire, présenta un bill pour la réforme du gouvernement local en Irlande; c'était un timide essai de création d'un système d’administration locale semi-démocratique. Malgré l’'opposition du parti nationaliste, les Communes votèrent ce bill, mais il disparut bientôt, entraîné dans la chute du cabinet conservateur avant d’avoir été soumis aux Lords.

Une fois de plus les élections se firent sur la question d'Irlande (1892); elles furent favorables aux libéraux et aux nationalistes coalisés, bien que ces derniers fussent divisés en deux partis ennemis depuis le scandale Parnell O’Shea. La nouvelle chambre comptait . une majorité de 40 voix en faveur du Home Rule. Le

13 février 1893, Gladstone présenta aux Communes son

second Home Rule Bill. Ce bill offrait certaines différences avec le bill de 1886, mais dans ses grandes lignes il le reproduisait. Cette fois la coalition tint bon etles Communes votèrent le Home Rule à 44 voix de majorité (301 voix contre 267). Les Lords le repoussèrent aussitôt à la presque unanimité. Gladstone voulut proposer aux Communes de limiter le pouvoir législatif de la Chambre Haute, mais la timidité de ses collègues du cabinet l'en empêécha et quelques mois plus tard il abandonna le pouvoir.

Lord Rosebery qui lui succéda abandonna allégrement la cause de l'Irlande. « Avant que le Parlement impérial ne concède le Home Rule à l'Irlande, il faudra, disait-il, que l’Angleterre, en qualité de partie prédominante (as the predominent member of partnership between the three Kingdoms),se soit d’abord convaincue de sa juste nécessité ».

Une dissolution entraiïna en 1895 une élection parlementaire générale qui aboutit à l’écrasement du parti libéral. L’Irlande n'eut pas cependant à s’en plaindre, le parti conservateur s'étant décidé, sous prétexte de «tuer le Home Rule à force d’amabilités », à adopter une politique irlandaise positive. Ces amabilités consistèrent en d’utiles enquêtes et d’utiles réformes. La première réforme fut la grande loi agraire de 1896 qui mettait en vigueur la politique de la vente des terres aux paysans, préconisée par Gladstone dès 1886. L’an-

née suivante, les conservateurs refusèrent cependant

d'étudier les mesures législatives propres à faire cesser les inégalités fiscales signalées par la grande Commission chargée d'exposer l’histoire des relations financières de la Grande Bretagne et de l'Irlande, de peur de reconnaitre implicitement par ce vote l'utilité du Home Rule. Mais, en 1898, la réforme du gouvernement local en [Irlande fut établie sur une base cette fois nettement démocratiqne, malgré les répugnances du premier ministre, lord Salisbury, qui n'avait pas craint de la déclarer « un mal pire que le Home Rule ». Les Orangistes, ilest vrai, affirmaient, d'autre part, que la réforme du gouvernement local serait le meilleur antidote à opposer à la campagne du Home Rule. L'événement a prouvé l'inanité de l’une et l'autre prophétie : la réforme n'a pas tué le Home Rule, et les comtés irlandais sont mieux administrés qu'ils ne l'étaient par les grands jurys (‘). En 1900,1a malheureuse division de l'Irlande en parnellites et antiparnellites, qui durait depuis 1891, prit fin et le groupe parlementaire irlandais se trouva uni sous la direction de M. John Redmond. Les trois années qui suivirent furent remplies par de nouvelles luttes agraires, dirigées par les paysans contre les herbagers et aussi contre les landlords qui refusaient de vendre des terres aux tenan-

ciers. Cette lutte prit heureusement fin en 1908, par un

(1) Voir dans les Annales des Sciences Politiques, année 1902, l'article de G. Lecarpentier, Le Gouvernement local de l'Irlande.

accord passé entre les représentants des paysans et ceux dela majorité deslandlords (Land Conference), accord dont l'Jrish Land Purchase Act, que fit voter M. Wyndham, n’était guère que l’homologation pure et simple par voie législative. Cette loi n’oblige pas les landlords à céder leurs terres aux paysans mais elle donne à ceux qui vendent, de si grands avantages, que beaucoup ont vendu, et que le nombre des petits propriétaires exploitants s’est considérablement accru depuis neuf ans. Ainsi se trouve levé l’un des obstacles les plus sérieux à l'octroi du Home Rule; l'Angleterre n'aura plus à craindre, en effet, que, dès son rétablissement, le Parlement de Dublin n’exproprie les landlords sans leur payer une indemnité équitable.

La Land Conférence eut également un autre résultat favorable à la politique du Home Rule. Sur l'initiative et la direction de lord Dunraven, le comité des landlords qui avaient pris part à cette conférence forma une Associalion de la Réforme Irlandaise, qui se € proposait d'appliquer aux autres problèmes irlandais la méthode de compromis et de conciliation qui avait conduit à de si satisfaisants résultats dans le cas de la question agraire ». En ce qui concerne la question des réformes à apporter au gouvernement de l'Irlande, lord Dunraven, tout en se déclarant partisan du maintien de l'Union parlementaire de la Grande Bretagne et de l'Irlande, réclame pour ce dernier pays « une

plus large mesure de gouvernement local ». « Nous

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croyons, dif un rapport de l'Association, en date du 26 septembre 1904, nous croyons que pour mener à bien une grande partie des affaires d'Irlande, l’on pourrail en toute sûreté et avec avantage, déléguer une part d'autorité à un corps irlandais constitué à cet effet ». Les pouvoirs de ce corps irlandais auraient consisté simplement dans le droit de présenter au Parlement des propositions de lois sur les affaires purement irlandaises, et dans la faculté de résoudre les questions que, dans chaque cas particulier, le Parlement lui aurait donné la mission de trancher. Ce corps aurait été constitué par la réunion des pairs et des députés d'Irlande auxquels seraient venus s’adjoindre les vingt-quatre membres d'un Conseil imaginé par lord Dunraven, pour assurer le contrôle administratif des finances de l'Irlande.

En somme, cette politique, que lord Dunraven qualifie modestement de politique de Devolution, aurait pour résultat, si elle étaitappliquée, de mettre l'Irlande, au point de vue législatif, dans une situation à peu près analogue à celle où se trouve placée l'Ecosse, en vertu de l’usage parlementaire qui veut qué les Communes se contentent de ratifier et d'homologuer, pour leur donner force de loi, les décisions arrêtées par la majorité des seuls membres écossais dans le Comité des affaires d'Ecosse. Dans la forme, cependant, il y aurait une différence notable, en ce que le Comité des

affaires d’Ecosse travaille au sein du parlement de

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Westminster, tandis que le corps irlandais de lord Dunraven siègerait en Irlande.

Sans adhérer aux propositions de lord Dunraven, qui ontàleurs yeux le tort grave, en écartant la reconstitution du Parlement d'Irlande, de nier le droit de l'Irlande à se faire reconnaître comme une nation, les home rulers en prennent acte comme symptôme, dans l'aristocratie, de tendances nouvelles favorables à l'autonomie irlandaise. Quant aux Orangistes ils dénoncèrent le projet de lord Dunraven avec autant d'indignation qu’ils avaient dénoncé les bills du Home Rule de Gladstone. Le gouvernement conservateur semble au contraire l'avoir vu d’un œil favorable, et le bruit courait qu'avec l'autorisation du chef secrétaire, M. Wyndham, le sous-secrétaire d'Etat pour l'Irlande, Sir Henry Mac Donnell, avait collaboré à la préparade ce projet. Ce bruit fut, il est vrai, officiellement déclaré sans aucun fondement, mais bientôt après, durant l’été de 1905, M. Wyndham démissionna. Sur les entrefaites, un groupe de protestants d’Ulster fondait une association dite : Les Loyalistes Indépendants de l’Ulster, qui se proposait de s'opposer à la prolongation de la lutte entre les Orangistes et les Nationalistes. Dans son manifeste du 14 juillet 1905, la nouvelle association qualifiait l'Unionisme de « croyance discréditée ».

A la fin de cette même année, les conservateurs

abandonnaient le pouvoir et le chef du gouvernement

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libéral, Sir Henry Campbell Bannerman, proclamait, dans son manifeste, la nécessité d'accorder à l'Irlande « le Home Rule par étapes. » Il n'attendit pas moins de deux ans pour franchir la première, et ce ne fut qu'en Mai 1907 que le chef secrétaire, M. Birrell, présenta aux Communes un projet de loi pour la création d’un Conseil d'Irlande, Jrish Council. Ce conseil ne devait avoir aucune Capacité législative; ce n'était qu'un organe de surveillance générale de l'administration de l'Irlande. L'Irish Council avait le contrôle de l'emploi des fonds des divers Boards, et le pouvoir de nommer et de révoquer les fonctionnaires de ces boards; seulement il ne devait pas siéger en corps, il était tenu de se subdiviser en comités ayant chacun le contrôle d'un board spécial. L'Irish Council devait se composer de cent sept membres, quatre vingt deux membres élus au suffrage universel par les électeurs de comté, et vingt cinq wembres nommés par la Couronne pour représenter le gouvernement. Du point de vue démocratique on ne pouvait trouver rien à redire à la composition de l’Irish Council, mais, étant donné l'obligation où il se trouvait de n’agir que par comités séparés et le droit de veto que le lord lieutenant pouvait exercer sur toules ses décisions, il devait être en pratique lotalement impuissant.

L'Irlande déclara, par la voix de la Convention, repousser l’Irish Council, et, devant cette attitude, le

gouvernement retira son projet; la politique du Home

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Rule, par étapes, avait fait long feu. D'autre part, le Home Rule, d'un seul coup, n'était pas possible tant que les Lords conservaient encore la faculté de rejeter les lois votées par la chambre basse, aussi le gouvernement libéral se contenta-t-il provisoirement, à la suite du retrait de l’Irish Council Bill, de faire voter, en faveur de l'Irlande, des lois d’un ordre spécial, tels que l'Irish University Act en 1908 et le Land Act de 1909. L’Irish University Act a, enfin, octroyé à l'Irlande un établissement d'enseignement supérieur respectueux de sa foi religieuse et de ses sentiments nationaux. Le Land Act de 1909 a permis la reprise de la vente des terres aux paysans, vente arrêtée depuis 1905, parce que les crédits prévus par la loi de 1903 avaient été épuisés en deux ans.

Entre temps, une élection générale était intervenue qui avait eu pour résultat de rendre, une fois de plus, le parti nationaliste arbitre des partis anglais. Depuis lors, la majorité appartient, dans le Parlement, à une coalition libéro-irlandaise qui s’est établie sur les bases suivantes : les Irlandais consentaient à voter le budget de 1909, bien qu'il comprit des augmentations d’impôts aggravant les charges fiscales du peuple irlandais, en revanche de quoi le gouvernement s’engageait à faire voter, d'abord, une loi limitant le veto législatif des Lords à deux ans, puis, ensuite, et grâce à cette loi, une mesure définitive de Home Rule. Le pacte a été

loyalement exécuté par le parti libéral et par la grande

majorité du parti irlandais; le budget de 1909 et le Parliament Act de 1911 ont été votés: le vote du Home Rule Bill, présenté en Avril dernier par M. Asquith, se poursuit en ce moment sous nos yeux. Mais, une scission de minime importance pratique s’est produite dans le sein du parti nationaliste : M. William O'Brien, l'un des promoteurs du Plan de Campagne de 1886, le fondateur de l'United Irish League, s’est détaché, en 1906, du bloc nationaliste. Manquant de confiance, soit dans la sincérité, soit dans la force du parti libéral pour faire voter le Home Rule, il considérait que M. John Redmond jouait un jeu de dupe en votant le budget de 1909 en échange d’une simple promesse de Home Rule. Il rêvait, d’ailleurs, d'un rapprochement entre le peuple et l'aristocratie de l'Irlande au moyen d'une entente avec le parti de lord Dunraven, auquel il donnait comme gage son renoncement à la politique de la vente obligatoire des terres. Il fonda le nouveau parti des « Nationalistes Indépendants », mais sa polique n'a eu qu'un mince succès auprès du corps électoral et son groupe parlementaire ne compte que dix membres, cependant que l’ancien parti en réunit soixante dix. Il a créé, en 1910, la Ligue de Tous pour l'Irlande, All for Ireland League, qui recut aussitôt l'adhésion de lord Dunraven, de lord Castletown qui, en 1893, avait parlé aux Lords contre le second Home Rule Bill, et de lord Rossmore, ancien

grand maitre des loges orangistes de l'Ulster révoqué

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en 1885, par Gladstone, de ses fonctions de justice of peace pour excès de zèle loyaliste.

Le 30 mars 1910, au meeting inaugural de la ligue, lord Castletown déclarait « rencontrer chaque jour des hommes fortement opposés au Home Rule ou au self government, et qui proclament maintenant que le temps est venu et que nous devons l'avoir ». Lord Castletown ajoutait que le grand journal unioniste de Dublin, l’Jrish Times, en faisait lui-même l’aveu. Il crut même pouvoir ajouter — le Parliament Act n'était pas encore voté, — que les Lords ne s’entêteraient pas dans une opposition irréductible au Home Rule, « si l'Irlande entière, avec ses quatre provinces, Leinster, Munster, Ulster et Connaught se prononçaient d’une voix unanime en faveur de l'autonomie.

Nous verrons plus loin, en étudiant parmi les objections au Home Rule « la question de l’Ulster », si cette unanimité des quatre provinces en faveur du Home Rule est passible, et si elle peut être exigée comme une condition légitimement nécessaire à l’octroi du Home Rule.

Non seulement l’état d'esprit de l'aristocratie irlandaise mais aussi celui de la Grande-Bretagne, du prédominent partner, dans son ensemble, s’est profondément modifié depuis quelques années, en ce qui concerne le Home Rule; le Times, lui-même, admet aujourd'hui que l'autonomie de l'Irlande ne peut constituer un réel danger pour l'Empire.

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C'est donc sous des conjonctures favorables que se présente le Home Rule Bill de M. Asquith, officielle-

ment dénommé : Projet d'amendement du gouvernement de l'Irlande.

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