‹ La Constitution Monégasque de 1911 et sa révision de 1917Chapitre 11 sur 82 · V. Dareste, « Constitutions modernes, Italie · texte numérisé non relu

V. Dareste, « Constitutions modernes, Italie

même et une forte garde urbaine contre laquelle il n'ose rien entreprendre (1). Il lance alors un appel à l'ordre et à la légalité par la proclamation du 2 mars 1848. |

«Habitants de Menton, vous m'avez manifesté le désir d’être dotés des mêmes institutions qui régissent les Etats de S. M. le roi de Sardaigne, et dès que la loi sur l’organisation des communes a été promulguée dans ces Etats, je me suis immédiatement occupé d’en fairé rédiger une semblable qui devait être revue par une commission créée spécialement dans ce but.

«En attendant, d'après vos désirs, j'ai diminué de moitié les droits que vous m'avez signalés.

Le 25 février j'ai rendu une ordonnance par laquelle je promulguais le pacte fondamental qui devait m’unir aux habitants de la Principauté par des liens indissolubles.

«Je croyais que tous vos vœux avaient ainsi reçu leur complément, et que, désormais, le peuple et le souverain auraient marché de concert dans la voie des améliorations. Cependant,à mon insu, une garde civique vient d’être organisée.Comme je ne vois dans ce fait qu'un but louable, le maintien de l’ordre. j'y donne mon adhésion. |

«Mais ce qui a rempli mon cœur d’amertume c’est

az. Mounié, p. 114.

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qu'en même temps un gouvernement provisoire a été établi, contrairement à mes droits de souveraineté et à la constitution. Je veux croire que les habitants de Menton n'ont pas mesuré toute l’étendue de cet acte contre lequel je dois protester, comme je protesie énergiquement.

€ Habitants de Meuton ! Persuadez-vous bien que vos intérêts ne peuvent pas se séparer de ceux de votre Souverain. Rentrez dans la légalité, réunissezvous à votre Prince qui serait désolé d’être forcé d'oublier qu’il est votre père et votre meilleur ami. »

Devant les événements, le 4 mars, nouvelle proclamation :

« Habitants de Menton, le dernier acte qui vient de s’accomplir dans vos murs, en opposition à mon gouvernement, est tout à la fois une grave atteinte à ma Souverainelé, à votre nationalité, et à l'acte constitutionnel qui a été promulgué. Il a provoqué de ma part une protestation toute paternelle que j'ai cru suffisante pour ramener à l’ordre ceux d’entrevous qui, soit par crainte, soit par erreur, sont sor-

tis des voies légales pour tomber dans l’anarchie.

« Je ne puis, sans une coupable condescendance, tolérer un pareil état de choses, et je prendrai tous les moyens qui sont en mon pouvoir pour l’empèêcher.

«.. Vous avez aujourd’hui toutes les institutions

que vous avez demandées et telles que vous les avez demandées. Que pouvez-vous réclamer de plus ?

« Rentrez dans l’ordre et la légalité ; ce n’esl que par ce moyen que vous trouverez la paix, le bonheur et la prospérité.

«Je fais ici défenses trèsexpresses aux membres du gouvernement provisoire d'exercer aucune des fonctions qu'ils se sont attribués et au peuple de ia Principauté de leur obéir, à peine d’encourir toute la rigueur des lois.

« .… Mentonnais ! Songez à votre avenir et vous accueillerez mes paroles comme un avis salutaire que vous vous applaudirez un jour d’avoir écouté. »

En effet, à Menton, les insurgés avaient le 2 mars nommé par acclamation une commission provisoire qui le 21 rendit le décret suivant :

« La ville de Meuton, dont Roquebrune demeure une annexe, est proclamée ville libre et indépendante sous la protection de la Sardaigne, pour ne plus faire partie de la Principauté de Monaco. »

Le 3 avril les troupes sardes rentrent dans Menton.

Le 4 le gouvernement provisoire promulgue la nouvelle loi électorale et convoque les électeurs pour élire 70 députés qui organiseront le gouvernement définitif. La nouvelle Constituante prit le nom de € Grand Conseil ». Elle vote le 30 avril le statut fondamental. La souveraineté, le pouvoir législatif résidaient dans la Chambre, Quant au pouvoir exé-

culif il était confié à cinq commissaires élus pour trois ans par celle-ci et qui choisiront parmi eux un président (1) Enfin le 20 mai la Constituante proclame le bannissement du Prince et de sa famille, et c’est en vain que Florestan lance un nouvel appel à ses «sujets rebelles » où il déclare que « toujours animé pour eux de la plus vive sollicitude, il attendra que mieux éclairés sur leurs vrais intérêts, ils rentrent d'eux-mêmes dans leur devoir et le rappellent avec confiance. Alors il accourra au milieu d’eux pour proclamer l’oubli du passé et mettre à exécution les plans de réformes libérales annoncéés dans la Constitution (2) ».

A la suite de tous ces événements le gouvernement sarde poursuit ses visées annexionnistes. [l s'appuie sur un vote du 30 juin, pour ou contre la réunion à la Haute Italie, ouvert par arrêté du Grand Conseil et qui réunit une unanimité - fictive — de 568 votants : et malgré une adresse de 370 Mentonnais fidèles au Prince et les protestations de celui-ci auprès des puissances, il tente de s’annexer Menton et Roquebrane. L’incertitude devait durer de longues années. Victor-Emmanuel, après ‘avoir failli être obligé de rendre ces deux villes par un article 9 du projet de traité conclu avec l’Antriche après Novare, invo-

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