‹ La Constitution Monégasque de 1911 et sa révision de 1917Chapitre 12 sur 82 · Moncharville, p. 143. 2. Mounié, p · texte numérisé non relu

Moncharville, p. 143. 2. Mounié, p

ss 28 ZA

quant l’inféodation de 1448, rend le décret du 1° mai 1840 qui fait, article 1, « dépendre les communes de Menton et de Roquebrune de l’intendance générale de Nice relativement à l’administration et la sûreté générale (1) » et tenle, mais en vain, de faire voter l'annexion par le parlement. En 1854 le Prince fit un inutile effort pour reprendre par la force ces deux villes. Alors, sur les conseils de la France, il essaya de solutionner le différend en cédant définitivement les deux villes contre 4 millions. Le roi de Sardaigne refusa et offrit 200.000 francs de rente (2). Les pourparlers trainèrent. [es deux communes vivaient sous un régime bâtard de demi-annexion, de demi-indépendance. Au point de vue international jamais les puissances n'avaient reconnus leur indépendance (3). Cela dura jusqu’à la guerre d'Italie de 1860.

En reconnaissance de l’aide victorieuse des armées françaises qui venaient de lui permettre de réaliser l'unité, ilalienne, Victor-Emmanuel « consentait à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France », article 1* du traité Je Turin du 24 mars 1860 (4). Un plébiciste devait ratifier

cette cession. Le gouverneur italien de Nice appela

. Mounié, p. 129.

. Farnet, p. 56.

. Moncharville, p. 168.

. Farnet, p. 65.

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au vote les communes de Menton et de Roquebrune (1). Il y eut 633 oui et 54 non. Ce vote n’alla pas sans protestations du Prince. Napoléon II n'avait qu'à réaliser la transaction préconisée quelques années avant. Il reconnut la légitimité de ces plaintes et le traité du 2 février 1861 mit fin à ces contestations. Le Prince de Monaco cédait à l’empereur tous ses droits directs ou indirects sur Menton et Roquebrune, moyennant le paiement de 4 millions. La Principauté était réduite à 150 hectares et à 1.200 habitants {de 2.400 hectares et 8.200 âmes).

Le gouvernement.— Quelfut pendant le demi-siècle qui suivit ces événements, et jusqu’en 1910, années tranquilles et extrêmement prospères, le gouvernement nonégasque ? |

Au milieu des troubles la Constitution de 1848 ne fut jamais appliquée. Elle était inapplicable d’ailleurs. Comment concevoir un parlement à deux chambres dans un si petit Elat ? Le Prince demeura souverain absolu. Le 15 mars 1857 Charles créa par ordonnance un Conseil d'Etat, Deux ordonnances du 11 avril 1855 el 14 avril 1847 précisèrent les attributions du gouverneur général. Enfin deux ordonnances du 1% décembre 1850 et 17 juin 1807 organisèrent la mairie (2).

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