‹ La Constitution Monégasque de 1911 et sa révision de 1917Chapitre 23 sur 82 · Org. cont., p. 14-V, p · texte numérisé non relu

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Rte le 2 janvier 1355 il achète encore au comte de Vintimille, Guillaume-Pierre de Pascarris, la seigneurie de Roquebrune, château, bourg et terres, pour 6.000 florins (1).

«Les droits d’entière souveraineté des Grimaldi et de liberté absolue dans l'usage de cette propriété souveraine de Monaco comme étant leur plein patrimoine et biens de famille se manifeste de la façon la plus précise dans les actes intérieurs et dans les actes internationaux (2). »

Les princes de Monaco jouissaient de leurs biens et de leurs droits avec la même liberté que de simples particuliers, tandis que partcul en Europe, et surtout en France,le domaine royal était soumis à des règles strictes au double point de vue de l’administration et de l'aliénation (France: ord. 21 déc. 1316, édit de Moulin de février 1566) (3).

De nombreux testaments meltent particulièrement en relief l'indépendance complète et la possession pleine et entière du patrimoine familial, surtout ceux de Jean 1° (5 avril 1454), de Catalan (4 janvier” 1457), de Lambert (30 octobre 1487 et 14 mai 1493) et de Claudine (23 mai 1514) qui assurent la transmission intacte de la seigneurie de Monaco aux des-

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