Farnet, p

NT

le marché pour 12.000 écus d'or, marché qui ne reçut jamais d'exécution (1).

Enfin nous arrivons au cas de 1861.

Lorsque par le plébiscite de 1860 les habitants de Menton et de Roquebrune se prononcèrent en faveur de la France, aussitôt le prince Charles LIT protesta auprès de Napoléon IIT et invoqua « le principe de droit public intégralement conservé entre ses mains, qui attribue à lui seul le pouvoir d’aliéner tout ou partie de la propriété el de la souveraineté d’une nature spéciale qu’ii possédait pleinement ». Il a un droit personnel, le consentement de tout le peuple ne peut valoir, mais le sien seul (2). Le gouvernement français le reconnut et ouvrit des négociations qui aboutirent au traité du 2 février 1861. Comme devait l’expliquer plus tard le rapporteur au Corps législatif, le plébiscite d’annexion, Qtout flatteur qu'il fât pour la France, ne pouvait être accepté par celleci comme régulièrement accompli. Il manquait la sanction d’une des parties et le cabinet des Tuileries devait et voulait respecter des droits établis par des traités (3) » : ne recevoir Menton et Roquebrune que des seules mains du Prince lui-même. Et par le traité de 1861 Charles III céda les deux villes à la France