Org. cons., p

2, Org. cons., p. 16.

Monaco, sa famille et ses sujets soient à l'abri de toute insulte et cela. en raison de ce que Monaco... ne reconnaît aucun suzerain, pro quo nullum supe- . riorem recogniscit ». Le 24 février cette souveraineté est de nouveau attestée par une bulle du Pape Clément VII (1). Puis c’est par le traité de Tordesillas de 1524 avec Charles Quint et enfin par le traité de Péronne du 14 septembre 1641 avec Louis XII. Ce dernier caractérise d’une facon saisissante la souverainelé, les droits et les obligations du Prince envers l'étranger. |

Art. 6. — « Le Roy laissera le dit Prince en sa liberté et souveraineté de Monaco, Menton et Roquebrune sans que la garnison royale ou autre l'y puisse troubler et s’ingérer jamais, en ce qui est de la dite souveraineté de terre et de mer, et moins encore au gouvernement et justice de ses peuples ou administration de ses biens : mais seulement la dite garnison s’emploiera à garder la place, ainsi qu'ilest dit ci dessus. »

Art. 8. — «Le Roy recevra en sa royale protection et sauvegarde perpétuelle, et des Roys ses successeurs, lesquels Sa Majesté obligera, par le présent traité, le dit Prince de Monaco, le Marquis son fils, tous ses sujets et les places de Monaco, Menton et, Roquebrune, avec leurs territoires, juridictions et