Farnet, p. 245 et suiv

Stupiniggi qui dans ses articles 6 et 10 reproduit les articles 6 et 8 et dans l’article 14 adapte l’article 19 du traité de 1641, plaçant le Prince sous la protection du roi de Sardaigne.

Telle était la situation lorsque le roi de Sardaigne, en cédant le Comté de Nice et en appelant lui-même, par son gouverneur de Nice, Menton et Roquebrune à voter (1860), abandonne le protectorat de Monaco (1).

Qu’allait devenir la Principauté? Napoléon III, après l’évacuation de la forteresse par les troupes sardes l’a-t-il fait occuper, revenant aux stipulations du traité de Péronne, comme en 1814? Il ne l’a pas jugé nécessaire (2). Le Prince demanda:t-il son protectorat? Non plus. Le Prince avait confiance dans le respect de son indépendance et de ses droits par la France et celle-ci dans l'entière autorité de ce dernier pour maintenir dans la Principauté l'ordre public si nécessaire aux intérêts français (3).

Nous voyons ainsi les droits historiques du Prince de Monaco, sa liberté et sa souveraineté, au double point de vue intérieur et extérieur. Il faut en tirer les conséquences.

Au point de vue extérieur «on aperçoit clairement comment nulle organisation constitutionnelle ne