Org. const., p

A ne

« Impossibilité morale de mettre le sort d’une majorité d'habitants considérable à la merci d’une minorité ;

«Impossibilité de mettre la population autochtone à la merci de la population étrangère.

« Impossibilité au point de vue international de diminuer les garanties qu'offrait la Principauté en 1861 et en présence desquelles fut conclu le traité du 2 février (1). »

En conséquence ;il fallait donc une organisation spéciale adaptée aux. conditions où se trouve la Principauté.

« Le seul terrain (2} sur lequel il soit possible de trouver des constitutions nouvelles donnant satisfaction à tous les intérêts légitimes en présence, n’en blessant aucun, ni dans la Principauté ni dans son voisinage, et laissant subsister les droits nécessaires pour l’observation des traités,c’est donc,d’une part,telui des droits et des libertés qui doivent appartenir aujourd’hui à tous les citoyens d’un pays civilisé ; d'autre part celui des intérêts locaux. »

C’est en s'inspirant de ces principes que les jurisconsultes rédigèrent leur projet qui fut divisé en 9 titres : titre I, le Prince, le Territoire, le Domaine; titre IL, les Droits publics ; titre HI, le Gouvernement ;