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== 59 — titre IV, le Conseil d’Etat ; titre V, le Pouvoir législatif; titre VI, les Communes ; titre VII, la Justice.
Les travaux de la commission terminée furent soumis à l’approbation du Prince qui promulgua par ordonnance, le 5 janvier 1911,la Constitution Monégasque.
‘A cette occasion le Prince adressa à la population le message suivant :
« Après avoir pendant vingt-et-un ans gouverné mon pays suivant une tradition de plusieurs siècles, j'ai résolu de donner à la population monégasque un gouvernement constitutionnel. Ce n’est pas que des avantages sensibles puissent être demandés par nous à ce régime, car op ne saurait trouver nulle part une prospérité semblable à la nôtre, mais j’ai voulu donner une preuve de confiance aux Monégasques et les préparer à la défense de leurs intérêts si jamais des conjonctures graves survenaient pour la Principauté. C’est pourquoi, considérant la difficulté d'établir un organe de gouvernement tel qu’une Constitution pour un pays si différent de ceux qui pratiquent le régime constitutionnel, j’ai recouru à la science et à l’expérience de jurisconsultes de la République Française dont les sentences arbitrales sont acceptées par tous les Etats civilisés.
« Je souhaite que la population monégasque reconnaisse dans cette résolution une preuve spéciale de mon attachement pour elle, ainsi que ma volonté de
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soutenir les intérêts confiés par les colonies étrangères
à la sagesse de nos institutions. Je désire qu'elle voie dans cette forme nouvelle de son union étroite avec son Souverain un gage de sécurité pour le maintien de son indépendance et de sa situation privilégiée dans le monde (1). »
Rapprochons-en ce passage de la lettre du Prince au gouverneur général démissionnaire, 30 janvier 1911 (2):
« Les conditions dans lesquelles le pays va être gouverné sont tout autre que celles qui existaient. Le gouvernement avait... un caractère familial qui disparait devant la Constitution et la nécessité de faire respecter avec celle-ci,et d’une façon rigoureuse désormais, l'autorité des lois. »
Caractères généraux de la Constitution de r9r1.
C'est une Charte octoyée. «€ Nous, Albert Ier, par la grâce de Dieu Prince souverain de Monaco, avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité souveraine, accordé et accordons à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, l'organisation constitutionnelle qui suit (3).
