‹ La Constitution Monégasque de 1911 et sa révision de 1917Chapitre 38 sur 82 · V. Aureglia, p · texte numérisé non relu

V. Aureglia, p

théorique des trois quartiers on vit les trois administrations commugales se confondre en pratique et n’en former qu'une seule. Il n’exista jamais qu’une mairie et les registres de l'Etat civil restèrent centralisés dans l'immeuble destiné à la seule commune de Monaco-ville. Pour les Monégasques la scission de la commune historique en trois tronçons était « arbitraire ». Le 3 avril 1911 une ordonnance instilua un organisme nouveau : une commission intercommunale, formée des trois maires, chargée de gérer les «intérêts communs ou indivisibles » des trois quartiers (V. Aureglia, p. 21).

Mais c’est la confusion des pouvoirs qui fut la cause des principales difficultés que rencontra le pays. D'abord la Constitution n’avait pas assez nettement délimité le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, On n’arriva pas à trancher la question du domaine respectif de la loi et de l'ordonnance, de sorte que, dans l’espace de trois ans et demi on vit promulguer 46 ordonnances d'ordre général et une seule loi (dans des conditions toutes spéciales dont nous parlerons plus loin, v. p. 81).

De même «la confusion des pouvoirs administratifs et judiciaires donna lieu à de graves incidents. dont les monégasques s’émurent légitimement (1) ».

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