‹ La Constitution Monégasque de 1911 et sa révision de 1917Chapitre 39 sur 82 · V. Aureglia, p · texte numérisé non relu

V. Aureglia, p

Ainsi « la séparation des pouvoirs n'étant pas instituée et le Tribunal Suprême étant resté à l’état de Mythe on vit les libertés individuelles parfois livrées .à l'arbitraire ». Enfin des doutes s'élevèrent sur le sens véritable de la « prépondérance » du ministre d'Etat dans le Conseil de gouvernement.

Aussi, quand arriva le printemps de 1914 la Constitution paraissait-elle « caduque à plus d’un signe» (1).

La Commission de iégislation (qui se forme au sein du Conseil national) se mit à l'étude de la question et à la séance du 28 mai présenta son rapport à l’assemblée. Lorsque son président annonça : Révision de la Constitution, le ministre d'Etat et les membres du gouvernement se relirèrent et c’est en présence des seuls couseillers nationaux que fut lu le rapport suivant (2) :

« Près de quatre ans se sont écoulés depuis que la Constitution a été mise en vigueur, Ce que nous avis prévu s’est réalisé. Loin d'apporter au pays une amélioration sensible dans la voie du progrès, le nouveau régime ne se différencie guère de l’ancien. 1l est vrai de dire que la Constitution a traduit bien imparfaitement la pensée qui l'avait inspirée. » Etil rappelle la genèse de la Constitution due aux idées

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