V. Louis Blanc, p

Le 29 juillet, les 63 députés présents à Paris nomment un gouvernement avec le titre Commission municipale de Paris et offrent le gouvernement provisoire avec le titre de lieutenant général du Royaume au duc d'Orléans qui accepte le 3 août. En vain Charles X, réfugié à Saint-Cloud, puis à Rambouillet, renvoie-t-il Polignac, rapporte-t-il les ordonnances et abdique-t-il en faveur du duc de Bordeaux. Il était. trop tard, et le 9 août, devant les deux Chambres, le duc d'Orléans accepte le titre de « Roi des Français »

et jure « d'observer fidèlement la Charte Constitu-

tionnelle et de ne gouverner que par ies lois et selon les lois ». Charles X avait perdu son trône aux cris de : « Vive la Charte, à bas les ordonnances (1). »

Aussi, pour mettre fin à toute ambiguïté, l'article 13 de la Charte du 14 août 1830 fut-il ainsi rédigé : « Le Roi... fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois ellesmêmes ni dispenser de leur exécution, »

Après ces événements, prenant possession de son siège de procureur général près la Cour de cassation, le 3 novembré 1830, Dupin aîné disait (2) : « N’acceptons pas comme lois, ni comme pouvant jamais prévaloir sur elles, des ordonnances qui seraient une

1. Ce qui explique pourquoi le titre de Charte fut conservé en