TITRE PREMIER

Le Prince. Le Territoire. Le Domaine

Article premier. — L'indépendance de la Principauté : I. Situation avant le traité du 13 juillet 1918. Article premier de la Constitution : «La Principauté de Monaco forme un Etat indépendant » (1). Quelques Constitutions débutent par une assertion semblable: Portugal (1826-1910), art. 1 ; Luxembourg, art. 1. Mais à Monaco l'affirmation de l'indépendance s’'explique par le fait que celle-ci, que nous avons admise sans discussion dans notre historique est contestée. Trois opinions élaient en présence : Protectorai italien, Protectorat français, Indépendance.

1° Protectorat italien. — La première opinion

1. Nous prenons le texte de la Constitution dans l'Organisation constitutionelle et Législation électorale, recension et fusion des textes, brochure officielle. Monaco, 1918.

invoquait des raisons de droit. Le Protectorat de la Sardaigne sur Monaco a été établi par un traité spécial, celui de 1815. Le Traité de Stupiniggi a ensuite précisé les rapports des deux Etats. Les droits du gouvernement sarde sur Monaco sont donc entièrement distincts de ceux qu’il a sur le comté de Nice. Or, de quoi le traité de 1860 parle-t-il ? De la Savoie et de l'arrondissement de Nice, uniquement. Il laisse donc intacts les traités de 1815 1819 et le royaume d'Italie, successeur du royaume de Sardaigne, possède toujours sur la principauté le protectorat conféré à celui-ci par le Congrès de Vienne (V. Montfalcone). Mais les faits suffisaient à détruire cette théorie paradoxale (1).

2° Protectorat français.— Gette opinion (soutenue par Bellz de Villas, Berio) s’appuyait d'abord sur des raisons de droit. La Charte fondamentale du régime politique de la principauté, c’est le traité de | Péronne. Celui-ci établit le protectorat français. A près l'annexion de 1993 le traité de Paris replace Monaco sous ce régime. Celui de Vienne transfère le protectorat à la Sardaigne. Le Traité de Stupiniggi n’est qu'une remise à jour de celui de 1641 dont les principes fondamentaux subsistent intacts. Or, en 1860, le Roi de Sardaigne nous cède tous ses droits et

1. Farnet p. 95. Sur la question générale. V. Mounié, P. 193 à 210.

litres sur le territoire de Nice. Comme en 1815 c'étail en qualité de souverain du comté de Nice qu’il avait obtenu le protectorat sur Monaco, ces droits étaient nécessairement compris dans ceux cédés en 1860, C'est donc en droit le protectorat français, sur la base du régime de 1841. Puis on invoquait des raisops de fait : d’abord l'exécution du traité de 1860. Le colonel d'Osmont vint le 18 juillet prendre possession de Monaco au nom de la France, des mains du général sarde Serra qui lui en fit la remise au nom de son gouvernement. Et le Prince ne protesta pas. Cet acte montre clairement le transfert des droits, de 1860. Si ce traité est muet sur la question, si la France n’occupa pas Monaco, c’est à cause du peu d'importance militaire actuelle de la forteresse et des forts la dominant et la battant, qu'elle construisait. Enfin, en 1888, le gouvernement monégasque déclara, de sa propreinitiative, qu'il s’engageait à laisser traverser la Principauté par les troupes françaises, à condition d’en être informé au moins vingt-quatre heures à l’avance, le gouvernement sarde, « dans les droits et obligations duquel le gouvernement français s’est trouvé substitué en 1860 », n’ayant jamais manqué de donner ce préavis (1). 3° Indépendance. — La Principauté de Monaco est depuis 1860 un Etat absolument indépendant. C'était