Manuel de Dr. intern. pub., n

dans son intégralité malgré l'importance de l'élément étranger à Monaco. « Nous nous demandons vraiment, écrivait M. Durand Auzias, quels sont les caractères ou les attributs de la Souveraineté qui lui manquent, »

L'indépendance enfin, c'était la thèse officielle. Faut-il rappeler encore le rapport au corps législatif sur le traité de 1861 montrant « une nation de 4o millions d’âmes traitant d’égale à égale avec une principauté de 1.200 habitants ».

En 1891,le ministre des Affaires étrangères, M. Ribot déclara à la tribune : « La Principauté de Monaco est absolument indépendante et ce n’est pas la France qui a intérêt à la laisser mettre en doute. » Enfin le 4 février 1914 le rapporteur de la Convention douanière de 1912 rappela ces paroles. L’aflirmation était catégorique et constante.

Au milieu de ces discussions, où était la vérité. Il faut rapporter ici la thèse de M. Farnet. « En réalité, dit-il..…., des faits et des traités on semble pouvoir... conclure très certainement que Monaco est bien soumis au protectorat de la France, mais à un protectorat spécial qui lui laisse toute sa souveraineté et toute son indépendance d'état libre. Thèse qui parait... contradictoire. » Mais cette silualion est celle de tous les anciens traités. Rappelons l’histoire de Monaco et Moncharville. « Sa Souveraineté reste intacte alors que dans l’infinie diversité de ses

formes le protectorat moderne nous offre deux traits essentiels communs à presque tous : l'abandon par le protégé de ses relations extérieures et d’une partie de sa souveraineté intérieure. » — « C’est à bon droit que le gouvernement de Monaco proclame son indépendance et sa souveraineté. C’est en connaissance de cause que les divers gouvernements français ont déclaré la liberté absolue du gouvernement monégasque dans ses relations extérieures... Comme ils l'étaient en 1524, en 1641, en 1814-15-19, les Princes de Monaco sont aujourd’hui des princes indépendants souverains et libres non seulement dans l’administration de leur territoire, mais encore dans leurs relations extérieures... Le lien qui unit la Principaulé à la France est un lien ténu, presque imperceptible, Les divers gouvernements qui se sont succédés à la tête de la République ont pris à tâche de le dissimuler... de ne jamais Le rappeler. Mais il n’en exisle pas moins pour cela... Ainsi qu'en à loujours eu le droit la puissance protectrice, la France peut occuper militairement la Principauté ; elle a le contrôle indirect, mais réel des affaires soit intérieures soit extérieures du petit état en tant qu'elles pourraient nuire à sa sécurilé ou à sa tranquillité. » (1)

1. Pour M. Farnet, la Principauté, qui a pris à l'égard des Austro-Allemands, dès la déclaration de guerre, des mesures analogues à celles prises én France, et s'est vue énumérée dans les manifestes de l'empereur d’Allemagne parmi ses ennemis;

PENSÉES es À * .

Cette thèse était (rès ingénieuse. Elle était exacte dans ses résultats, mais se bornait à constater ceuxci sans en donner la cause. II y a tout lieu de croire, d’abord, que des articles additionnels au traité de 1861 (l’art. 3 du traité du 19 juillet 1918 vient de révéler leur existence) avaient réglé nombre de questions que posaii le voisinage. Mais nous croyons que nous sommes d’autre part en présence d’une situation de fait : la Principauté étant une enclave dans le terriloire français, sa complète liberté d’allure pourrait nous êire des plus dangereuse : espionnage, repris de justice, fraudes financières (Montfalcone, Un péril national). X était indispensable que

des mesures intervinsent pour assurer l’ordre public.

Sa sécurité même l’imposait d’une part à la France, et la nécessité économique, d’autre part, au Prince, dont la Souveraineté fut toujours respectée. En effet « que la France détourne ses voies ferrées.., qu’elle établisse une barrière douanière rigoureuse, que deviendrait la Principauté ? » (1) De là toute une série de-traités ou d'accords, plus ou moins fréquents et publics, qui servent de base juridique aux rap-

est sortie « automatiquement » de la neutralité (p. 79-82). Mais officiellement le Prince s’est toujours considéré comme neutre. Et à la séance plénière constitutive de la société des nations le ministre français des affaires étrangères demanda l'inscription de la Principauté dans la liste des états neutres appelés à accéder au pacte (Temps du 30 avril 1919).