Farnet, p

ports nécessaires de voisinage, Ces ententes sont très complexes. La Convention douanière de 1865, par exemple, règle les droits d'entrée, la vente du sel, des poudres, des carles, les poursuites, les jugements, le télégraphe, la frappe des monnaies qui doivent être identiques à celles de France, les indemnités au Prince, ete. Avec la Convention de 1912, l'assimilation économique et fiscale est plus con:plèle encore. M. Farnet voit là un véritable protectorat économique, p. 202. € Mais ces dispositions portent-elles une atteinte quelconque à la Souveraineté du Prince ?... Nous ne le croyons pas ; ce sont des mesures d'ordre intérieur résultant d'un traité librement - consenti présentant pour les deux états des avantages réciproques. » (1)

En un mot la Principauté de Monaco vivait sous le régime du protectorat choisi, spécial, lui laissant toute sa souveraineté et son indépendance, que l'on rencontre à toutes les époques de son histoire.

Il. Situation de la Principauté depuis le traité franco monégasque du 17 juillet 1918. — Le 2 juillet 1919, à la Chambre des députés, interpellé sur les relations de la France avec le Vatican, sur le fait que «le Prince de Monaco était venu chercher au quai d'Orsay un homme de confiance qui put repré-

senter à la fois la Principauté... et la France...

1, Durand Auzias, op. eit., p. 101.

NS

comme avocat d'office... » le ministre des Affaires étrangères, M. S. Pichon, répondit en ces termes : «En vertu du traité qui vient d’être conclu avec l'Allemagne il existe un protectorat de la France sur la principauté de Monaco, et aux termes de ce protectoral, lorsque le Prince a à choisir des agents pour le représenter à l'étranger il doit s'adresser au gouvernement français. Il n’a donc fait que se conformer à l’article du traité de protectorat qui lui crée cette obligation. » (1) Lorsqu'on apprit cette déclaration l’émotion dut être considérable dans la Principauté. Le traité y a été promulgué le 19 août 1919 (Journal de Monaco de ce jour). Il avail été signé le-17 juillet 1918 el ratifié à Paris le 23 juin 19r9. Que contient-il qui soit de nature à justifier la déclaration de M. Pichon ? Le préambule expose que « le Prince de Monaco et le Président de la République Française, désireux de confirmer par un acte formel de mutuelle confiance l’amitié protectrice que, suivant une heureuse tradition la Principauté a loujours rencontré auprès du gouvernement français ; considérant que les intérêts de la Principauté... sont nécessairement liés, par suile de sa situation géographique à ceux de la France : ont résolu de conclure à cet effet un traité ». Par l’article 1°° la

France « assure à la Principauté... la défense de son

1. Journal officiel, 2° séance du 2 juillet 1919 de la Chambre des députés, p. 3168 et 3172.