‹ La Constitution Monégasque de 1911 et sa révision de 1917Chapitre 6 sur 82 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Lo XIX: siècle. La Révolution et la Charte de 1848.

Le gouvernement jusqu'en 1910.

Le Prince de Monaco, monarque absolu depuis la seconde moitié du xvu® siècle (1), cherche à cette époque à fortifier son pouvoir souverain, à l'encontre des idées libérales qu'avait propagées la Révolution française.

Privé des droits féodaux accordés par l’article 6 du traité de Péronne et de l’indemnité promise par l’Assemblée Constituante et que le nouveau protecteur, malgré de pressantes sollicitations, ne paya jamais, dès 1815, pour emplir son trésor, le Prince prend une série de mesures absolument tyranniques: droits de douane énormes, accaparement de tous les revenus publics, même ceux des haspices, des quêtes faites dans les églises, établissement de nombreux monopoles, amendes formida-

1. Aureglia, p. 15, Commentaire des Ordonnances constitutionnelles du 18 novembre 1917.

bles enfin contre les fraudeurs. Aussi les habitants de Monaco multiplient-ils leurs plaintes. En 1818 se réunit le Congrès d’Aix-la-Chapelle. Les Monégasques, aussitôt, lui dénoncent les abus du Prince et sollicitent l’intervention des grandes puissances. Une lettre anonyme signée Verax et Gratus est adressée au duc de Richelieu. Les Monégasques y montrent comment ils gémissent sous un bras de fer et ils supplient le roi de s'intéresser à eux et d'attirer sur eux l'attention des souverains pour que la Principauté puisse reprendre sa tranquillité et redevenir, comme sous ses anciens Princes, «le plus riche lieu de la région ». Les Monégasques envoyent en même temps aux grandes puissances un mémoire demandant leur intervention et exposant les griefs élevés contre le & bras de fer » : les charges excessives qui servent à subvenir aux dépenses à Paris d’un Prince peu scrupuleux. Ils « exprimeraient le désir d’être annexés à la Sardaigne s'ils n’avaient à redouter la vengeance du bras de fer ».

Le ‘ ongrès d’Aix-la-Chapelle, bien que champion de l’autorité, écouta favorablement ces demandes libérales, réclamant qu’on réduisit la souveraineté du Prince. Le Protocole du 21 novembre contient : «I suffit de prendre connaissance des ordonnances publiées par le régent et prince héritier duc de Valentinois pour ne point pouvoir nourrir de doute que les plaintes des habitants ne sont que trop fondées.

HERRES

Les puissances ne se regardent toutefois pas comme les arbitres des destinées d'Etats qui ne sont pas placés sous leur souveraineté. » Honoré V de son côté écrit pour protester et nier les faits qu’on lui reproche. Il reçoit cette réponse « qu’en replaçant Monaco sous son ancien Prince les cours contractantes n’ont point entendu livrer les habitants à un système de désolation ». Et les Monarques chargent le Duc de Richelieu d'exprimer au Duc de Valentinois «leur désir de lui voir adopter des principes de gouvernement conformes à ceux dont s’honorent les plus grands princes,» et ordonnent à leurs ministres d'appuyer les démarches que le chef du gouvernement français va faire en leur nom. Mais l’inlervention ne se produit pas. Les abus continuent. En 1819 nouvelles protestations € aux augustes souverains et alliés », cette fois en vain (1).

En 1821 des troubles éclatent à Menton à la suite du mouvement libéral qu’inaugurent les Cortès. En 1853 nouveaux troubles aux cris de « vive la République ». L'ordre est rétabli par les troupes sardes et les carabiniers du Prince. En 1841 encore des incidents provoqués par le régime fiscal. En 1843 le gouvernement vexatoire du Prince n'a pas cessé ; il n'avait rien fait pour calmer les esprits que mécon-

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