REVISIONS CONSTITUTIONNELLES

Du pouvoir constituant dans le cas d’une Gharte octroyée

La Constitution monégasque de 1911,nous l’avons vu, est une Charte octroyée, caractère conservé après la revision de 1917. L'organisation actuelle

devra certainement, dans un avenir plus ou moins

lointain, être revisée. Les Monégasques estiment que

les ordonnances du 18 novembre 1917 ne sont qu’une étape (r). Mais comment doit être revisée une Charte ? Par ordonnances ou par lois? Il faut d’abord, étudier la question sous son aspect général.

Une Charte, en premier lieu, peut-elle être modifiée ? Une Charte du moins dans ses articles fondamentaux ne pourrait pas l’être (2) ont soutenu de