I. — Pouvoirs de l'Assemblée nationale

Le pouvoir législatif et exécutif n'appartient ni au peuple, ni aux Conseils d'ouvriers et soldats, mais à l’Assemblée

nationale, en propre. Elle possède :

1. -Leinert avait été parmi les six premiers social-démocrates qui avaient fait leur entrée, en 1908, au Landtag de Prusse.

LE. QD

a) Tous les droits qui, aux termes de la Constitution du 31 janvier 1850, appartenaient aux Chambres.

b) Le droit de déterminer la Constitution future de la République de Prusse et son statut, comme membre du Reich allemand, et de voter des lois. ;

L'Assemblée Nationale tient des séances publiques. Elle vérifie elle-même les pouvoirs de ses membres, fixe seule son réglement, élit son président, ses vice-présidents et ses secrétaires ; elle prend es décisions à la majorité absolue. Elle peut délibérer valablement si la majorité du nombre légal de ses membres est présente. Elle a le pouvoir d’instituer des Commissions d'enquête auxquelles toutes les autorités de l’État sont tenues de fournir des renseignements.

Les membres de l’Assemblée nationale n’ont besoin, quand ils sont fonctionnaires, d’aucun congé pour y siéger. Ils sont les représentants de l’ensemble du peuple et ne sauraient être liés par des instructions impératives. Ils jouissent de l’immunité et ont droit à une indemnité.