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nationale dans un délai d’un mois ; celles qui n'auront pas été approuvées par elle devront être abrogées.

Telle était, dans ses grandes lignes, la teneur de la Constitution provisoire de la République de Prusse.

Afin d’être à même de déterminer d’une façon définitive les institutions politiques futures du pays, il convenait, avant tout, pour les Constituants, d'attendre le vote de la Constitution du Reich. L'Assemblée nationale allemande, réunie à Weimar, avait reçu, en effet, pleins pouvoirs de la part du peuple pour fonder l’organisation nouvelle du Reich sur telles bases qu’elle avait à choisir librement.

Il lui était donc loisible, notamment, soit de faire de l'Allemagne un État absolument unitaire en procédant à la suppression totale des États confédérés — auquel cas le vote, par les représentants de chacun d’eux, d’une Constitution particulière, serait devenu sans ob et — soit de partir d’une autre conception et de maintenir les anciens États membres du Reich, en imposant à leurs Constitutions respectives le respect de certains principes jugés fondamentaux et de certaines limites nettement précisées.

C'est cette dernière voie qu’adopta la Constitution du Reich du 11 août 1919. :

Du point de vue général comme du point de vue spécialement prussien, voici l’essentiel de ce qu’il faut connaître de ce texte pour être à même de bien comprendre l’aspect sous lequel se présentait, pour les rédacteurs du projet de Constitution prussienne d’abord, et ensuite pour 1 Assemblée Nationale elle-même le problème de l'élaboration de la Constitution définitive :

1e Tout d’abord, la Constitution du Reich ne reconnaît

plus à la Prusse aucune espèce d’hégémonie dans l’Empire, Tandis que, pour reprendre l'expression du Professeur Schücking, « de 1867 à 1918, la Prusse avait été au-dessus du Reich », les Constituants allemands ont voulu désormais « que le Reich soit au-dessus d’elle ».

Les privilèges dont elle bénéfic ait autrefois et l’hégémonie qu’elle exerçait en Allemagne tenaient principalement au fait que le roi de Prusse était, de droit, Empereur allemand ; ils s’affirmaient dans le domaine législatif, militaire et fiscal ; il en dérivait également une prépondérance morale et une influence considérables.

Or, les fonctions de Président du Reich ne sont, à présent, liées à aucune fonction prussienne, le Président étant élu par le peuple entier.

Quant au Conseil fédéral ou Bundesrat, où la prépotence prussienne se manifestait tout particulièrement, il a disparu complètement.

Rappelons que sa présidence appartenait, de plein droit, à la Prusse qui pouvait, de ce fait, s’opposer à toute modification législative ayant trait à l’armée, à la marine, aux impôts d’'Empire.

De plus, la Prusse pouvait, pratiquement, se mettre en travers, au sein de cette Assemblée, de toute modification constitutionnelle puisqu'elle y possédait 21 voix, alors que 14 suffisaient à arrêter toute réforme de cette nature,

Il a été remplacé par l’actuel Conseil d'Empire ou Reichsrat, dans lequel la Prusse est titulaire, sans doute, de 22 voix mais dont le rôle est des plus réduits.

La Prusse n’a donc plus, au sein de l’État allemand, que la place qui lui revieñt, du fait de sa population, mais il est important de noter que cet élément lui suffit pour bénéficier encore de la majorité des sièges au Reichstag,

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étant donné qu’elle comporte, à elle seule, plus des 47/7 de la population du Reich.

20 Était-il possible aux Constituants allemands de

pallier cet inconvénient d’une Prusse encore suffisamment forte pour pouvoir continuer à imposer, par l'effet de la puissance numérique de sa population, sa volonté dans les questions importantes ?

Évidemment oui : le remède consistait à diviser la Prusse en plusieurs « Pays », à la morceler. C'était là l’opinion, notamment, d’Hugo Preuss, alors Ministre de l’Intérieur du Reich, qui prit une part de premier plan à l’élaboration de la Constitution allemande. Il estimait, quant à lui, qu’il était impossible, si l’on voulait briser complètement l’hégémonie prussienne, détruire la suprématie du pouvoir militaire et organiser un régime vraiment démocratique dans le Reich «de maintenir, au point de vue juridique, politique et économique une République de quarante millions d'habitants au milieu d’une autre République de soixante-dix millions1. »

Cette thèse ne prévalut pas dans son entier. Une Prusse forte fut, au contraire, Jugée nécessaire au maintien de l’Empire ; elle fut considérée comme « l’armature », la « pierre angulaire » du Reich, la condition de la puissance de celui-ci ; survivant à toute tentative de morcellement, la Prusse subsista comme État ou, pour parler le langage exact de la Constitution, comme «Pays », comme « Land ».

Les seules concessions que l’Assemblée Nationale allemande fit à l’idée de l’affaiblissement de la Prusse se rencontrent :

a) Dans l’art 18 de la Constitution du Reich, dont le

1. CÉ. Baumonr et BEerTHeLoT, l'Allemagne, lendemains de guerre et de Révolution, page 21 ; et Bruner, la Constitution allemande, page 65.

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principe essentiel est de faciliter les modifications territoriales des « Pays », en ce sens que des « Pays » nouveaux peuvent être créés, même contre la volonté de l’État intéressé, si tel est le vœu des populations. Encore décide-t-

‘il qu’une modification territoriale ne pourra se faire contre

la volonté du Pays intéressé pendant une période de deux ans après le vote de la Constitution. Le Prusse se trouvait donc, de ce fait, prémunie pendant deux ans à dater du 11 août 1918 contre tout morcellement et notamment

. contre une séparation de la Rhénanie.

b) dans l’article 63 de la Constitution qui décide que

tandis que les Pays sont représentés au sein du Conseil

d’'Empire (Reichsrat) par les membres de leurs gouvernements, la moitié des voix prussiennes sera désignée, au contraire, par les administrations des provinces de ce Pays.

« Ainsi, pour reprendre les termes de M. Brunet, l’Assemblée Nationale, qui n’a pas eu la force de réaliser directement un démembrement de l'État prussien et qui a ajourné à deux ans toute tentative pouvant être faite dans ce sens, a cependant ici essayé d’amorcer la réforme. Il semble, en effet, que si les provinces prussiennes reçoivent progressivement une autonomie de plus en plus large, si les attributions qui leur sont accordées sont assez étendues pour pouvoir être comparées à celles de moins en moins importantes laissées aux Pays, leur assimilation à

ceux-ci sera facilitée et hâtée par le fait que, comme eux,

elles sont directement représentées au Reichsrat. Chacune

d’entre elles pourra défendre ses intérêts particuliers,

peut-être différents de ceux des autres provinces ; elles