Bruner, la Constitution allemande, page
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pourra surtout revendiquer ses droits et faire valoir ses intérêts à l’encontre de l’État prussien dont le centralisme autoritaire sera brisé. »
89 La Prusse est soumise, au même titre que les autres Pays membres du Reich, aux limitations qu’apporte à leur compétence respective et notamment à 1 étendue de leurs pouvoirs constitutionnels la Constitution d'Empire.
Elle stipule, sans doute, en son art. 5, que « le pouvoir politique est exercé, dans les affaires d’un Pays, par les organes du Pays, sur la base de la Constitution de ce Pays », mais il n’en reste pas moins que bon nombre d’autres de ses dispositions viennent restreindre les prérogatives des Pays. Ces dispositions sont les suivantes :
10 L'art. 17 de la Constitution d’'Empire, qui pose en principe l’obligation pour les Pays membres du Reich d'adopter, comme type uniforme de gouvernement, la République, comme mode de suffrage, le suffrage universel, égal, direct et secret et, comme principe gouvernemental,” celui suivant lequel les Ministres doivent jouir de la confiance de la représentation populaire.
20 L'art. 6, qui précise les matières sur lesquelles le Reich a le droit de légiférer, à titre rigoureusement exclusif.
39 L'art. 12, qui stipule que les Pays ne conservent leur doit de légiférer qu’aussi longtemps et pour autant que le Reich n’use pas lui-même de ce droit.
40 Les art. 10 et 11, qui disposent que le Reich peut, relativement à bon nombre de questions, établir des principes (religion, enseignement, statut des fonctionnaires, législation foncière, etc.), dont la seule réglementation de détail est laissée aux législateurs des Pays.
50 L’art. 14, qui stipule, qu’en principe, les lois du Reich sont exécutées par les autorités des Pays.
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60 L'art 13, qui met en évidence la maxime « Reichsrecht bricht Landsrecht », « Droit d’Empire passe droit de Pays ».
7° L'art. 15, aux termes duquel :
« Le Gouvernement du Reich exerce la surveillance dans les domaines dans lesquels le pouvoir législatif appartient au Reich.
« Pour autant que les lois du Reich doivent être exécutées par les autorités des Pays, le Gouvernement du Reich peut édicter des instructions générales. Il est autorisé à envoyer des Commissaires, pour surveiller l'exécution des lois du Reich, auprès des autorités centrales des Pays et, du consentement de celles-ci, auprès des autorités subordonnées.
« Les Gouvernements des Pays ont le devoir, à la requête du Gouvernement du Reich, de combler les lacunes constatées dans l’exécution des lois du Reich. »
Éclairé par les dispositions de la Constitution du Reich, qui formaient pour lui et pour l’Assemblée constituante autant de données du problème à résoudre, le Gouvernement prussien fit procéder aussitôt à l’élaboration d’un projet de Constitution définitive minutieusement étudié.
$ 3. — Le vote de la Constitution définitive
Le 25 février 1920, le Gouvernement déposa à l’Assemblée nationale le projet de Constitution préparé au Ministère de l’Intérieurt.
Ce projet s’inspirait visiblement de la loi du 20 mars 1919 relative à l’organisation provisoire des pouvoirs
