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provinces, le député Beyer, de Haute-Silésie, membre du parti du Centre et, pour les autres sections, le DrBerndt, de Stettin, adhérent à la fraction démocrate.

La question de la deuxième Chambre, du Président d’État et de l’autonomie des provinces fut toujours au premier plan des délibérations. Les motions des partis de droite, tendant à instituer une deuxième Chambre, furent repoussées ; la création d’un Conseil d’État composé des représentants des provinces, fut par contre, adoptée. Aucune suite ne fut donnée à la tendance des partis réactionnaires à vouloir organiser une Présidence d’État. Le désir des partis modérés de voir attribuer à la présidence du Conseil d’État certaines prérogatives, qui auraient renforcé son prestige, comme le droit de nomination ou de co-nomination des Ministres, le pouvoir de dissoudre la Diète, ne fut pas davantage pris en considération.

En ce qui concerne la dissolution de la Diète, la Commission admit qu’elle s’opérerait, non plus par voie d'Ordonnance du Ministère, mais à la suite, soit d’une décision de l’Assemblée elle-même, soit d’un vote populaire, qui pouvait être provoqué d’ailleurs par le Conseil d’État.

Elle confia au Landtag lui-même le soin de désigner le Premier Ministre.

Quant à la question de l’autonomie des provinces, les membres de la commission finirent par se mettre d’accord, après des négociations très difficiles, sur les projets élaborés par le parti du Centre, qui prévoyaient une extension très notable des droits et de l’autonomie des provinces.

Sorti des délibérations de la Commission, le projet, modifié, aux divers points de vues que nous venons d’indiquer, fut soumis en deuxième, puis en troisième lecture à

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l’Assemblée Nationale qui ne le retoucha d’ailleurs que fort pou en séance plénière.

Il fut voté définitivement le 30 novembre 1920 par 280 voix contre 60 et 7 abstentions.

Se prononcèrent en sa faveur : la Deutsche Volkspartei, le Centre, les Démocrates et les Social-Démocrates.Votèrent contre lui : les Socialistes indépendants et la Deutschnationale Volkspartei, donc les deux partis extrêmes.

La Constitution, promulguée le jour même au Bulletin des Lois’, entra aussitôt en vigueur.

L'Assemblée Nationale n’en resta pas moins en fonctions jusqu’à réunion de la Diète, élue le 20 février 1921, qui tint sa première séance à Berlin le 10 mars suivant.

Au cours de cette période de décembre 1920 à mars 1921, l’Assemblée Nationale fut considérée comme Diète, conformément d’ailleurs à l’art. 85 de la Constitution et vota, en cette qualité, bon nombre de lois importantes, au premier rang desquelles il y a lieu de mentionner les lois relatives” aux élections au Landtag, aux Diètes provinciales et de Gercles et au Conseil d’État.

1. Bulletin des Lois prussiennes, année 1920, n° 54, page 543.

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