CHAPITRE III

Le Statut territorial de la Prusse

« La Prusse, dispose l’art. premier de la Constitution,

fait partie intégrante du Reich allemand.

« L’assentiment de la Prusse, demandé par la Consti-

tution d’Empire pour une modification territoriale est

donné par une loi. » :

Reprenons séparément chacune de ces deux propositions :

19 La Prusse fait partie intégrante du Reich allemand. (Preussen.…. ist Glied des deuischen Reiches.)

Cette formule confirme l’appartenance de la Prusse au Reich. Cette appartenance découlait déjà de l’art. 2 de la

Constitution du Reich, qui stipule :

« Le territoire du Reich se compose du territoire des Pays allemands. »

L'expression « Glied » prend ici, à s’en tenir aux paroles du rapporteur Berndt, une signification toute spécialet.

« Je tiens pour très heureuse, disait-il à la séance de la Commission du 16 juin, la formule : La Prusse fait. partie intégrante (Glied) du Reich allemand ; elle s’oppose à celles employées dans d’autres Constitutions, par exemple dans celle de la Bavière, où il est dit que la Bavière est

4. Compte rendu des séances de la Commission de la Constitution. Document n° 3.120 B, p. 5.