CHAPITRE IV

Les Institutions démocratiques

La souveraineté nationale et, à sa suite, la forme répu-

blicaine du Gouvernement, le suffrage universel, la démo-

cratie directe et le régime suivant lequel le Gouvernement doit jouir de la confiance de la représentation populaire : telles sont les principales institutions démocratiques

. prévues par la Constitution.

Chacune d’elles fera l’objet, avec l'indépendance du pouvoir judiciaire, d’une des sections du présent Chapitre,

à l’exception toutefois des rapports du Gouvernement et

des Assemblées qui, en raison des développements qu'ils comportent, seront décrits et analysés en un Ghapitre spécial : le chapitre v.

SECTION A