TE GARE

précédente, la Prusse est une République démocratique et non pas une République de Conseils.

La Monarchie est exclue, dans ce Pays, du fait que la Constitution dispose que cet État est une « Republik ». L'art. 81 le confirme d’ailleurs en abrogeant expressément l’ancienne Constitution monarchique.

Pour bien marquer la transformation, les socialistes indépendants voulaient aller plus loin; l’un d’eux, le Dr Rosenfeld, demanda qu’on ajoute à l’art. 1er, $ 1, la formule suivante :

« Les membres de la famille Hohenzollern sont à tout jamais déchus.

« Les biens leur appartenant sont la propriété de la République de Prusse. »

Ce député ne manqua pas de reconnaître que la première proposition était sans doute juridiquement superflue, puisque l’art. 1er décidait formellement que la Prusse était une République. Eu égard toutefois à l'importance particulière que la maison Hohenzollern avait eue quant au développement de la Prusse, il lui paraissait néanmoins important, pour des considérations d’ordre politique, d’indiquer dans la Constitution, de façon expresse, qu'il était interdit à tout membre de cette famille de remonter sur le trône.

Cette partie de sa motion fut pourtant repoussée : on ne voulut pas surcharger la Constitution de dispositions d'exception à l’encontre de l’ancienne famille régnante.

Quant à la deuxième proposition, visant à la confiscation des biens, e le ne fut pas adoptée pour cette raison que des négociations étaient en cours, à l’époque, avec

T'ex-famille royale à cet égard et qu’elle eût d’ailleurs été <ontraire à l’art, 153 de la Constitution du Reicht,

Quelles sont les couleurs nationales de la République prussienne ?

La Constitution de 1850 ne contenait aucune prescription à ce sujet ; les couleurs du drapeau étaient déterminées par l'Ordre de Cabinet du 22 mai 1818 : elles étaient : le noir et le blanc.

Le projet de Constitution était muet sur ce point.

Ce n’est qu’en deuxième lecture de l’Assemblée plénière que la Constituante inséra dans le texte (art. 1, $ 3) la disposition suivante :

« Les couleurs de la Prusse sont le noir et le blanc. »

La République a donc conservé les mêmes couleurs nationales que cel es de la monarchie?.

Les armoiries sont déterminées par une décision du Gouvernement, en date du 11 juillet 19215 : elles se composent « d’un aigle noir à une tête qui vole sur un fond blanc, la tête tournée à droite par rapport au spectateur, le bec fermé et les serres de couleurs jaune ».

4 L'art. 153 stipule :

« La propriété est garantie par la Constitution.

« Son contenu et ses limites résultent des Lois. Une expropriation ne peut avoir lieu que pour le bien de la généralité et en vertu de dispositions législatives. Elle a lieu contre juste indemnité, à moins qu'une loi du Reich ne dispose autrement ».

2. Le Reich, lui, avait abandonné les couleurs noir, blanc et rouge de J'ancien régime et adopté le drapeau noir, rouge et or, comme symbole de la modification de la forme du Gouvernement,

3. Bulletin,des Lois prussiennes, n° 45, année 1921, page 444.

4. Les couleurs des Provinces sont déterminées par les Ordres de Cabinet du 22 octobre 1822, du 28 avril 1884 et du 3 juin 1892 :

Prusse orientale, noir et blanc ; Prusse occidentale ; noir, blanc, noir} Brandebourg, rouge et blanc ; Poméranie, bleu et blanc ; Silésie, blanc et