CHAPITRE V

Les Assemblées et le Gouvernement

Aiïnsi que nous l’avons exposé, la Constitution prussienne tout en réservant, dans les limites que nous avons essayé de définir, une place au Gouvernement direct, a admis, à ses côtés, le principe de la démocratie représentative :

Le peuple souverain élit donc des représentants, des

députés, formant une Chambre délibérante et législative,

ou Diète, qui dirige en son nom les affaires publiques.

Le Gouvernement, détenteur de l'exercice du pouvoir exécutif, est responsable de ses actes devant le Parlement : ils sont contrôlés par lui et les ministres doivent se ae lorsque les représentants du peuple ont cessé de leur accorder leur confiance.

Telle est, à l'heure actuelle, la base fondamentale du Système constitutionnel prussien.

L'Assemblée Nationale, pour des raisons que nous aurons à indiquer, l’a complété en instituant, à côté de la Diète, un Conseil d’État, qui n’est pas une deuxième Chambre, Mais qui est destiné à représenter les éléments provinciaux auprès du pouvoir central.

SECTION A