LA DIÈTE

« La Diète, écrivait le rapporteur Berndt!t, est l'organe le plus important de l’État prussien. En dehors des cas où peuvent avoir lieu des votes populaires et des referendums, c'est elle qui représente le peuple souverain. »

« Le peuple, qui manifeste sa volonté de façon directe par voie des initiatives et des referendums, l’exprime de façon indirecte par l’intermédiaire des représentants qu’il élit au Parlement. »

8 1. — Composition de la Dièle

Nous avons examiné antérieurement le mode d’élection des députés et n’y reviendrons pas. Notons simplement

qu’une fois élus, les candidats deviennent « députés du à

peuple prussien tout entier » (art. 9). C’est donc du peuple et de lui seul, et non plus de leur naissance, de leur rang ou de la faveur royale, comme ce pouvait être le cas autrefois, qu'ils tiennent leur titre. De plus, bien que redevables de leurs suffrages à la population stationnée sur une partie déterminée du territoire ou à une fraction seulement de cette population, ils sont pourtant les représentants du peuple pris dans son ensemble.

Le mandat de député s'éteint? :

10 Quand son titulaire y renonce. Cette renonciation

1. Rapport de la Commission de la Constitution. Document n° 3.120 A, page 3.