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A cet État, être abstrait, qui n’a que des droits et n’est

Soumis à aucun devoir vis-à-vis de quiconque, tout Prussien

doit une subordination absolue et une obéissance passive!,

Tandis que l'affirmation fondamentale de la Révolution française était que les citoyens ont des droits et des libertés parce qu'ils sont des hommes, en Prusse, au contraire, aucun droit ne se conçoit antérieurement à l’État, au-

dessus de lui ou en dehors de lui. C’est lui qui concède aux

particuliers les avantages dont ils peuvent jouir.

C’est l’État, représenté par le Prince, qui entraine tout dans son orbite et cet État n’est pas l'expression de la volonté générale, mais la manifestation de la force collective.

Le droit individuel et la liberté politique n'existent

donc pas?.

En Prusse, en un mot, il n’y a pas de citoyens, mais uniquement des sujets et la notion de l'État qui y est en vigueur ne reconnaît à la conscience individuelle aucun rôle à jouer dans la direction des affaires.

5° L’omnipotence du monarque est donc entière : la

Constitution elle-même ne paraît assigner à cette toute-

puissance que des limites assez fragiles.

De cette idée, en effet, que la Constitution a été octroyée par le souverain, résultent, pour la doctrine, des conséquences importantes :

a) Le prince a conservé toutes les attributions auxquelles il n’a pas formellement renoncé dans le texte de la Consti-

1. Hegel disait : « L'État, qui est éternellement à lui-même son propre but, a tous droits sur les particuliers. » (Cf. Georges BLonpez, Ce que pensent les Allemands, page 21.)

2. Dans un de ses derniers ouvrages, le professeur Troeltsch explique

ce qu'est la liberté conçue à la prussienne : c’est la subordination de l’indi-

vidu à l'État. (Cf. Georges BLonpez, la Rhénanie, page 115.)

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tution. Lorsqu'un conflit entre les organes institués par celle-ci paraît de nature à mettre en danger ou à arrêter la vie de l’État, il y a lieu pour le roi de recourir, pour Île solutionner ou l’écarter, aux principes antérieurs à la Constitution, par conséquent aux principes de l’absolutisme.

C’est en vertu de cette théorie que, quatre années durant, le roi Guillaume 1er promulgua illégalement le budget dont le Landtag avait refusé le vote et accrut, par de simples ordonnances royales, les charges militaires du peuplet.

b) Le fait pour le prince d’avoir octroyé une Constitution n'implique nullement qu’il a admis par là le partage avec le peuple de son « pouvoir étatique ». Il ne saurait en être ainsi, ce dernier étant essentiellement un et indivisible.

60 Quant à la Diète, son recrutement est tel qu’elle ne peut former un contre-poids efficace à l’autorité du roi :

a) La Chambre des Seigneurs est composée uniquement : de membres héréditaires qui doivent leur titre, soit à une disposition légale, soit à la faveur du roi et de membres nommés par le souverain à titre viager ou pour un délai moindre.

Nul ne peut donc y entrer sans la volonté du monarque.

Cette assemblée constitue un milieu absolument étranger à toute idée de liberté : elle représente uniquement la propriété féodale. Ses membres, Junkers pour la plupart, exercent un mépris absolu pour les intérêts du peuple. Ils se recrutent principalement parmi la noblesse ; elle y a deux cents représentants provenant, en majeure partie,

1. Rappelons ici la formule de Frédéric II : « Je commence par prendre : je trouverai toujours un érudit qui prouvera mon bon droit. » (Cf. Bulletin

de la Société de Législation comparée, numéro d’avril-juin 1916, page 135.)

des districts agricoles de la Prusse ; bien que ne représentant qu’une faible minorité de la population, ils détiennent les deux tiers des votes dans cette assemblée de hobereaux militaristes.

b) La Chambre des députés est élue suivant un mode de suffrage ploutocratique et absolument désuet : celui du vote par classes, du « Dreiklassenwahlrecht », organisé par une Ordonnance du 30 mai 1849.

La mesure dans laquelle chacun participe aux affaires publiques est déterminée par la quotité des impôts qu'il paie.

La masse des électeurs ne choisit pas directement ses représentants à la Chambre. Elle désigne simplement des électeurs du second degré qui élisent, eux, les députés. Les électeurs du premier degré sont divisés, dans chaque circonscription, en trois classes : chacune représente le tiers des impôts directs qui, dans la circonscription, sont versés à l’État.

La première classe comprend les plus gros contribuables, jusqu’à la limite du premier tiers de la somme des impôts.

La deuxième se compose des contribuables venant ensuite, jusqu’à concurrence du deuxième tiers des contributions.

La troisième, enfin, se recrute parmi la masse des petits imposés.

Chacune de ces trois classes a des pouvoirs politiques absolument égaux ; chacune élit séparément, quelque soit le nombre de personnes qui la compose, un tiers des électeurs du second degré, qui, eux, désignent les députés.

Si l’on note qu’en 1908, par exemple, la première classe comprenait 293.000 électeurs, la deuxième 1.065.240 et la

troisième 6.324.079, on voit à quel résultat inique et faussé pouvait aboutir un pareil mode de suffraget.

Le vote s’opère d’ailleurs publiquement et à haute voix devant le bureau électoral ; on aboutit, de ce fait, à supprimer les suffrages indépendants. Aussi, bon nombre d’électeurs préfèrent-ils ne pas user de leur droit de vote dans de telles conditions, protestant par là contre un mode de suffrage qui, rejetant, par suite des progrès toujours croissants de l’industrie en Prusse, l’immense majorité des électeurs dans la troisième classe, ne tient vraiment aucun compte de la place que les travailleurs manuels et intellectuels s'étaient acquise à côté de celle des classes dites possédantes?.

La division des circonscriptions, n’ayant pour ainsi dire pas été modifiée depuis 1858, ne répondait évidemment plus dans les dernières années de l’ancien régime, aux conditions du moment, puisqu'elle ne tenait aucun compte du mouvement industriel qui avait amené la concentration dans les villes et la désertion des campagnes. D’où ce résultat extraordinaire que 3 millions d’habitants des quatre grandes circonscriptions prussiennes n'étaient représentés que par 9 députés tandis que trois autres millions,

1. A Cologne, la première classe comprend 370 électeurs, la seconde 2.584, tandis que la troisième s'élève à 22.324, sans pour cela nommer un électeur secondaire de plus que la première. 370 riches ont donc autant de voix que 22.324 prolétaires. (Cf. Joseph BarTHÉLEMY, Institutions politiques de l'Allemagne contemporaine, page 69.) |

A Berlin, sur 492.599 électeurs, 12.100 votent dans la première classe, 74,977 dans la deuxième et 395.712 dans la troisième. (Cf. FLanDiw, l'Allemagne en 1914, page 253).

2. En 1903, 28,06 % seulement des électeurs inscrits votèrent aux élections au Lantdag, le chiffre des abstentionnistes étant naturellement le plus élevé dans la troisième classe. (Cf. Joseph BarrTHÉLEMY, Institutions politiques de l'Allemagne contemporaine, page 72.)

répartis dans 40 circonscriptions plus petites en élisaient 661,

Si, à tout ce qui précède, nous ajoutons que les assistés étaient exclus du droit de vote, que ce dernier n’était acquis qu’à 24 ans, que les élections étaient, en général, fixées à un jour de semaine, pour mettre obstacle à l’exercice du droit de suffrage des travailleurs, nous voyons que ce système avait vraiment pour effet de donner la prépondérance aux éléments conservateurs et de refuser toute influence politique aux masses?. Le

En résumé, dans l’ancienne Prusse, le centre de gravité de l’État n’est pas, comme dans les pays à institutions democratiques, constitué par un Parlement élu par le peupleavec liberté et indépendance, mais un roi, monarque de droit divin, qui possède l’ensemble de la souveraineté et l’exerce en pratique par l'intermédiaire de ministresfonctionnaires, qui lui vouent une obéissance toute militaire.

Quant aux Chambres, elles ne reflètent nullement les aspirations du peuple ; leur recrutement en fait des assemblées entièrement dévouées au souverain et dominées par les ministres.

Ces idées étaient évidemment aux antipodes des con-

Â. On a calculé qu’en 1908 la majorité de la Chambre prussienne représentait 42.000.000 d'habitants et la minorité 23.000.000 (Cf. même ouvrage, page 73).

2. En 1903, 1.671.613 voix furent émises. Les deux partis Conservateurs obtinrent 200 sièges de députés avec 372.132 suffrages, tandis que la Social-démocratie, avec 314.149 voix, ne s’en vit attribuer aucun.

A la veille de la guerre, la Chambre des députés était ainsi composée : Conservateurs, 148 ; Conservateurs libres, 54 ; Centre, 103; Nationauxlibéraux, 73 ; Progressistes, 40 ; Polonais, 12 ; Socialistes, 10 ; Indépendants, 3. (Cf. Joseph BarTHÉLEMY, Institutions politiques de l'Allemagne contemporaine, pages 74-75.)

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ceptions dominantes du droit public moderne et l'État prussien, qui avait conservé sa structure du temps de Frédéric II était essentiellement militaire, bureaucratique, féodal et dominé par une minorité de hobereaux. Il incarnait les idées conservatrices et militaristes : tous ces faits s’expliquaient par cette raison qu’ayant été de tout temps et qu’étant demeuré un « Kriegslaal », tout, dans ses institutions, devait graviter autour du roi, chef suprême de

l’armée.

SECTION B