SANTE

gieux est demeuré le plus vivace, contribuera à orienter la République dans un sens plus conservateur ou modéré (1).

Le principe de l’universalité du suffrage sans distinction de sexe est constitutionnellement établi, non seulement pour les élections nationales, mais aussi pour les élections locales (art. 9, élections municipales — art. 12 vote pour l’autonomie régionale et art. 22 vote pour la renonciation à l’autonomie).

Le corps électoral a, dans le gouvernement national, trois sortes d’attributions :

19 II désigne des représentants :

C’est au suffrage universel, égal, direct et secret que sont élus les députés (les membres des Cortès ou Congrès des députés).

De même le Président de la République est élu au suffrage universel, égal et secret mais par un vote à deux degrés; les électeurs ne font que désigner d’une part les députés qui font partie du collège électoral chargé d’élire le Président, d’autre part les délégués qui composent l’autre portion de ce collège électoral et qui doivent être en nombre égal à celui des députés (art. 68).

Enfin, les électeurs désignent directement les députés aux Cortès constituantes au cours de la

procédure de révision constitutionnelle.

29 Le corps électoral a, en second lieu, des attributions d'ordre législatif; aux termes de l’art. 66, sur

(1) A. Marvaud, op. cit. Revue de Sc. Pol., 1932, p. 341,

DELF Ie

l'initiative d’un nombre d’électeurs égal à 45 % du corps électoral (la loi ordinaire précisera le mode de calcul de cette proportion), une loi votée par les Cortès peut être soumise à l’appréciation souveraine des électeurs qui, se prononçant à leur tour sur le texte adopté, pourront le rejeter ou l’approuver. La loi ordinaire précisera le fonctionnement de ce referendum. L'article 66 de la Constitution se borne à exclure de cette procédure : les lois complémentaires de la Constitution, les lois ratifiant les conventions internationales enregistrées à la Société des :Nations, les statuts régionaux et les lois d'impôt.

En outre, même article, alinéa 3, s1 les 15 % des électeurs le demande, le corps électoral peut voter sur le point de savoir si telle disposition législative doit être soumise aux délibérations des Cortès. Le

peuple a ainsi le droit d'initiative.

30 À limitation de la Constitution de Weimar, la Constitution Espagnole donne au Corps électoral une troisième sorte d'attribution. Elle l’habilite à exercer une fonction politique, laquelle consiste à se prononcer, sur la demande des Cortès, au sujet de la destitution du Président de la République.

Seuls les députés peuvent prendre l'initiative de cette mesure, à une majorité spéciale (3/5). Le peuple ne fait que nommer les délégués qui doivent composer le collège électoral chargé de l’élection présidentielle. À cette occasion, le collèce est réuni, non pour une,

élection, mais pour décider pour ou contre une desti-