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tution. Mais il va sans dire que, en choisissant tel ou tel délégué, le peuple se prononcera nettement sur la décision à intervenir.

De même, dans le Reich, sur la proposition du Reichstag, votée à la majorité des deux tiers, le peuple peut révoquer le Président.

«Cette institution, dit M. Redslob (1) est contraire au type du parlementarisme, qui suppose un chef d’État inattaquable et limité par la seule garantie que ses actes doivent être contresignés par un ministre. Cette garantie est amplement suffisante et l’on voit le monarque anglais, tout comme le Président de la République français, réduit par elle à un rôle effacé. Une deuxième garantie, la responsabilité du chef d’État — car la possibilité de la révocation n’est pas autre chose — semble donc une complication de la machine. Pareil dualisme ouvre au Parlement une double voie d'attaque. Il y a deux moyens de faire appel au peuple, quand il se trouve en conflit avec l’exécutif. Il peut exprimer sa défiance au gouvernement, qui se défendra par la dissolution et par conséquent, les élections générales; ou bien, deuxième méthode, 1l peut demander la révocation du Président au peuple. Le résultat sera le même ; la nation déterminera, par sa sentence, les lignes directrices de la politique à suivre. Mais pourquoi, quand il s’agit de fixer le gouvernail de l’État, faut-il entraîner le Président lui-même dans la tourmente?

Cela ne serait nécessaire que s’il exerçait lui-même Île

(1) Op. cit., p. 285.

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pouvoir effectif et si les ministres, renonçant à leur véritable rôle et abdiquant leur autorité propre, se transformaient en simples instruments de sa volonté. Certes, en pareil cas, le régime parlementaire aurait disparu. Car une de ses pierres fondamentales, la libre initiative des ministres, serait détruite et remplacée par une hiérarchie intégrale dans laquelle les ministres ne seraient plus que de simples auxiliaires du chef de l'État. Ce serait le mode des États-Unis. Il est utile, naturel même que dans une telle constellation le peuple, agissant lui-même ou représenté par une Convention nationale qui réunit entre ses mains la souveraine puissance, ait le moyen de révoquer le chef de l’État. Car autrement c’est la menace permanente de l’autocratie. Du reste, le système de sauvegarde qui met l’exécutif à la merci d’une Convention qui incarne le peuple n’est pas inconnu dans l’histoire moderne. Il est apparu à l’époque du Long Parlement de la Convention de 1792 et il a encore véeu en France de 1871 à 1873. »

«Cette étude nous mène à la conclusion que la Charte de Weimar a prudemment construit une garantie pour le cas où le système parlementaire dégénérerait en Allemagne. L’appréhension de voir le chef d’État, quoique d’essence républicaine, reprendre les rênes du gouvernement comme sous l’ancien régime, était compréhensible. On ne déracine pas d’un moment à l’autre l’habitude ancestrale d’un peuple de graviter autour d’un point fixe, d’obéir

à une volonté permanente et identique. Or, cette

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tendance peut faciliter une pétrification du pouvoir exécutif suprême, qui risque de se transformer alors d’un pouvoir nominal en un pouvoir effectif et de déformer le parlementarisme en régime consulaire. »

(«C’est ainsi que s’explique le dualisme curieux, la juxtaposition de deux responsabilités qui nous frappe. Mais on peut aller plus loin dans cette manière d’interpréter la Charte de Weimar. Il est un article constitutionnel — nous le verrons plus tard, quand nous parlerons de la législation — qui permet au peuple de prendre lui-même l'initiative d’une loi. Un dixième des électeurs peut soumettre un texte au vote national. Le peuple agit alors en législateur et se substitue au Parlement. Il y a par conséquent deux routes parallèles qui sont ouvertes à l’action législative. A côté de la manière normale qui confie cette action au Parlement, 1l en est une autre, qui se trouve déjà sur la limite de la démocratie directe, non représentative. Or, si nous rapprochons ces deux éléments qui nous frappent dans la Charte de Weimar, le droit du peuple de révoquer l’exécutif et la faculté qu’il a de légiférer lui-même, nous ne sommes plus loin du régime constitutionnel que Rousseau préconisait dans le Contrat Social, régime qui ne met pas seulement la substance, mais encore dans la mesure du possible, l’exercice du pouvoir intégral entre les mains du peuple. »

Toutes ces observations peuvent être appliquées à la Seconde République Espagnole. Sans doute, on

remarquera que le peuple ne vote pas directement

pour l’élection du Président qui est élu au suffrage à deux degrés. Ce mode d’élection qui semble réduire le rôle du peuple en cette matière n’a pas été adopté par les Cortès constituantes sans de vives discussions. . Selon l’avant-projet de la Commission des juristes, le chef de l’État devait être désigné par le Congrès et le Sénat réunis en Assemblée nationale. La Commission parlementaire préconisait, au contraire, élection au suffrage populaire, suivant l'exemple allemand. Aux Cortès, plusieurs orateurs combattirent ce système. M. Melquiades Alvarez, notamment, montra qu’il était inapplicable dans les pays où il n’existe pas deux partis organisés représentant deux courants d'opinion; et M. J. Ortega y Gasset, remontant plus loin dans l'Histoire, rappela que «le plébiseite avait créé à Rome le césarisme ». Mais tandis que M. Melquiades Alvarez restait fidèle à l'élection à la française, c’est-à-dire par les Cortès, M. Ortega y Gasset demandait que ce fût par les assemblées régionales. Finalement, la Chambre se prononça pour le système mixte que nous connaissons (1). Mais, dans la pratique, il semble destiné à revenir à peu près au même que l'élection au suffrage universel direct. L'on n’a qu’à penser, en effet, à ce qui s’est passé aux États-Unis où la Constitution a posé le principe de l'élection présidentielle à deux degrés. Les partis, en s’attaquant, ce qui était inévitable, à cette opéra-

tion électorale si importante, ont enlevé toute valeur

(1) Voir À, Marvaud, op. cit. Rev. Sciences Pol., 1932, p. 354.

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à la décision du collège électoral restreint, car les membres de celui-ci ont, pratiquement un mandat, impératif, de sorte que, dès que le peuple a choisi les représentants en question, on sait quel sera le Président (1). Sans doute, en Espagne, les « délégués » ont à compter avec les députés aux Cortès, qui forment une masse électorale d’égale importance, mais désignée par le peuple antérieurement à un moment où la question présidentielle ne se posait pas. Il n'empêche que les députés devront compter avec la manifestation de volonté populaire qui viendra de s’exprimer lors du choix des délégués de telle manière que ceux-c1 entraîneront le plus souvent la majorité, précisément parce qu'ils seront, en l’occurrence, les interprètes les plus autorisés de la souveraineté du peuple.

En définitive, la Constitution Espagnole a donné au Corps électoral un rôle et une importance considérables; elle figure à cet égard presqu’au même niveau que le régime constitutionnel le plus avancé, en cette matière, dans le sens démocratique, savoir

le régime du Reich.

(4) Voir Guthrie, Le rôle du Corps électoral aux Etats-Unis, thèse Toulouse, 1921.