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de la fonction judiciaire : elles peuvent mettre le Président de la République en accusation devant le Tribunal des garanties constitutionnelles, pour 1nfraction délictueuse à ses obligations constitutionnelles. Si le Tribunal n’admet pas l’accusation, les Cortès sont dissoutes.

Elles ont la même faculté en ce qui concerne les ministres, pour tout délit commis par eux, mais ici,

elles ne courent pas le risque de la dissolution.