CHAPITRE III

Le Gouvernement.

Le Président de la République et le « Gouvernement ».

Le Gouvernement est constitué par le Président qui est, politiquement, à peu près irresponsable, et par les ministres et Le Président du Conseil, responsables.

Cette différenciation correspond bien à la saine doctrine du régime parlementaire. « Le Gouvernement parlementaire étant par excellence un gouvernement de dualisme égalitaire, 1l faut que l'exécutif possède en lui-même une force suffisante pour maintenir ce dualisme. Cette force se trouve réalisée dans les pays où il existe une monarchie héréditaire qui représente historiquement et politiquement, une véritable force, Dans les pays où l’exécutif est un exécutif républicain, un pouvoir issu de l'élection, le gouvernement est condamné d’avance en raison de la lutte qui sera entreprise nécessairement contre lui, de par la force des choses, par l’Assemblée elle-même issue de l'élection et qui représente la majorité des forces politiques du pays (1) ».

(1) Gidel, Cours de Doctorat, 1930-1951, p. 24.

Les Constituants Espagnols se sont néanmoins efforcés d'organiser la Présidence de la République de manière à ce que cette institution de l’État soit en mesure de donner à l'Exécutif un pouvoir suffisant pour contrebalancer l'influence des Cortès.

En même temps, ils ont fait preuve d’une certaine méfiance vis-à-vis du pouvoir exécutif, et cela se conçoit alors que l'Espagne venait de sortir d’une période de dictature. C’est pourquoi, tout en donnant au chef de l’État beaucoup de prestige et beaucoup de pouvoirs, ils ont multiplié les précautions et les sanctions contre tout abus possible de sa part. D’où cette responsabilité, d’ailleurs très limitativement déterminée, qui le grève, contrairement à la pure doctrine du parlementarisme, laquelle veut uu Chef de l’État irresponsable, alors que les ministres sont responsables.

Les Constituants Espagnols ont-ils réussi à résoudre ce problème qui semble insoluble, d'instituer dans une République, un Chef de l’État du type parlementaire? C’est ce que l’expérience nous apprendra. Toutefois il est peut-être possible de prévoir à cet égard l’avenir, en comparant au fur et à mesure aux différents points de vue du prestige, des pouvoirs et de la responsabilité, le Président Espagnol aux autres Présidents institués dans le même esprit parlementaire, en France depuis 1875, en Allemagne depuis 1919 notamment, et même le cas échéant, aux Présidents non parlementaires, tels que le Président des États-Unis.