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Les Constituants ont donné au Président beaucoup de prestige :

Il est, dit l’article 67, le « Chef de l’État et personnifie la nation... »

Les Espagnols semblent avoir voulu écarter, dans le texte, la conception d’origine révolutionnaire qui voit dans le pouvoir exécutif un simple agent d’exécution des décisions prises sous forme de lois par l'organe législatif.

Le Doyen Hauriou (1) enseigne que la réalité politique est différente et que, notamment au point de vue des relations internationales, l'Exécutif ne peut pas se présenter comme un pouvoir commis. Il est vis-à-vis des autres nations, le Chef de l’État et, il a, à ce titre, des pouvoirs de droit et de fait qui dépassent la simple fonction d'exécuter la loi. Or, tandis que les lois constitutionnelles françaises n’emploient pas l’expression « Chef de l’État », la Constitution espagnole donne expressément ce titre à son Président, entendant ainsi lui conférer ce rôle, plus vaste que celui d’exécuteur de la loï, qui est de pourvoir en premier lieu au gouvernement politique à l'extérieur, et à l’intérieur.

Le Président espagnol a la principale source de son prestige dans son mode d’élection.

Ici les Constituants se sont trouvés en présence d’une difficulté à peu près insurmontable.

Pour que le Chef de l'État puise dans le Corps

électoral une force suilisante pour faire équilibre à

(4) Op. cit., p. 445,

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celle du Parlement, il faut qu’il soit élu non pas par le Parlement, comme en France, mais plus ou moins directement par le peuple, comme le Parlement luimême, ce qui est le cas en Allemagne, ou aux Etats- Unis. Mais un Chef de l’État élu par le peuple est en réalité susceptible d’être plus puissant que le Parlement. Le rayonnement de puissance qui émane du Corps électoral au lieu de se disperser sur plusieurs centaines de députés, se concentre dans un seul homme. L’expérience politique allemande a bien montré cette conséquence pratique de l’élection du Président au suffrage universel. Le Chef de l’État du Reich a incontestablement une situation de fait bien plus importante que celle que les constituants de Weimar avaient eu en vue :

Ceci ressort clairement du rapport du député Ablass à la 8 commission de l’Assemblée de Weimar (1) : |

«Si nous posons la question : Devons-nous suivre et dans quelle mesure, un des systèmes présidentiels déjà existants? nous apercevons que le projet suit . sciemment une voie personnelle. Le pays dans lequel, à première vue, le système présidentiel est élaboré d’une manière analogue est la France. Mais la manière dont on élit, d’après la Constitution française, le chef de l’État, ne correspond en rien au principe que nous avons suivi dans les partis déjà élaborés de

la Constitution. En France, le Président est élu par

(1) Cité d’après P. Szigeti, Le Président du Reich allemand. Thèse Paris, 1932, p. 7.

l’Assemblée Nationale formée par la réunion des deux Chambres. Nous avons écarté le système des deux Chambres et nous avons placé le Reichsrat à côté du Reichstag uniquement pour remplir une fonction de contrôle. Déjà, à ce point de vue, la comparaison avec la France dait être écartée. De plus, nous avons la conviction qu’en faisant élire le Président par l’Assemblée Nationale, il en est résulté en France une situation constitutionnelle que nous devons qualifier de défectueuse. Nous voyons bien qu’en France le Président n’est qu’une figure représentative. Si nous parlons d’une personnalité puissante en France, nous ne pensons pas à Poincaré, mais à Clémenceau, Le peuple a sciemment renoncé là-bas à collaborer à la désignation de l’autorité suprême du Pays. Par conséquent, le Président est tombé en France au rang d’un instrument manié par le Parlement. Le Parlement a obtenu, de ce fait, une omnipotence véritable. Ce n’est pas là le parlementarisme tel que nous le désirons, lequel est contrôlé continuellement par le Président, alors qu’en France le Président se plaît dans un repos heureux qu’il peut savourer pendant sept ans à condition qu'il entretienne de bonnes relations avec son Parlement. Le droit de dissolution du Président français est lié à la collaboration du Sénat et reste par conséquent entièrement sur le papier. La seule tentative dans l’histoire où un Président ait essayé de l’employer contre Île Parlement n’a pas réussi comme nous le savons à

Mac Mahon. Je suis donc convaincu que Redslob a