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raison quand il dit que le parlementarisme français, tel qu’il est inscrit dans la Constitution est complètement déformé finalement. Je crois donc que nous faisons bien d'éviter dans notre Constitution de suivre l’exemple de la présidence française. »

€ Le système développé en Amérique est tout à fait différent. Le système de la présidence américaine a trouvé, à raison de la guerre, un grand nombre de partisans chez nous. La situation prépondérante et lascendant spirituel sur presque tous les pays, obtenus par Wilson au cours de la guerre, grâce à la Constitution américaine, ont éveillé chez beaucoup parmi nous le désir d’avoir également un Président qui puisse représenter le pays avec la même indépendance. Mais je suis convaincu que ce système non plus n’est pas fait pour nous, puisque nous avons adopté en principe le système parlementaire. »

«La situation du Président du Reich, du Gouvernement et du Reichstag est basée chez nous sur le principe fondamental du Parlementarisme véritable par opposition à l’inauthentique dont j'ai parlé à propos de la République française. Le Parlementarisme français a un avantage dans l'intérêt de la puissance sans limite du Parlement, puisque ce dernier reste pendant plusieurs années sans être aucunement contrôlé par le peuple. Par conséquent la Démocratie, telle qu’elle existe en France, n’a plus aucune Influence après les élections. Au contraire, le Parlementarisme véritable consiste en ce que le

Parlement ne doit pas être omnipotent, qu'il doit

subir un contrôle, exercé à son tour par une instance démocratique; et cette instance démocratique, c’est chez nous le Président du Reich. Arrêtons-nous là. Ces deux instances, le Parlement, aussi bien que le Président, ont leur origine dans la même source, à savoir : la volonté du peuple. Par cela nous avons la garantie que si la volonté d’un de ces organes suprêmes s’égare dans une direction quelconque, l’autre pourra la corriger. Nous arrivons ainsi à posséder, en la personne du Président, un contrepoids à l’omnipotence du Reiïchstag. Cela ne veut pas dire qu’il y a une opposition entre les deux puissances puisque entre le Parlement et le Président se trouve, comme un trait d'union, le Gouvernement du Reich. Ce dernier est un organe mobile, intermédiaire entre les deux sommets. Il pourra amener une sorte de compensation et faire respecter les intérêts de chacun d’eux ».

«Je me suis permis d’insister sur le fait qu’au point de vue démocratique nous devons également exiser un tel rôle pour le Président. Ceci est exprimé dans le projet par le fait que le Président est élu par le peuple au vote secret et égal. Nous voyons qu’ainsi la situation du Président repose sur un plébiseite. Par cela le Président devient l’homme de confiance du Peuple. Il a besoin de cette confiance pour l’exereice de toutes ses fonctions et 1l doit être indépendant du Parlement, qu'il est appelé à contrôler ».

La Constitution de Weimar voulait donc un Pré-

sident qui fasse équilibre au Parlement et non pas un

Président qui le domine, comme il est arrivé en pratique.

Les Espagnols ont voulu tenir compte de la leçon fournie par l'expérience allemande; ils ont écarté l'élection directe du Président par le peuple au suffrage universel.

« La discussion s’est produite en préparant l’avantprojet à la commission juridique (1), autour des deux principaux systèmes qui s’appliquent aujourd’hui dans les Constitutions, celui de l’élection du Président par le corps électoral de la nation, soit d’une manière nettement directe à la façon allemande (art. 41 de la Constitution) soit d’une manière indirecte — élection par les électeurs délégués —et celui de l’élection par les Chambres du Parlement suivant la méthode des lois constitutionnelles fran çaises (art. 2 de la loi du 25 février 1875). La Comnussion Juridique, qui maintenait le régime bicaméral, attribuait l'élection du Président aux deux chambres réunies en Assemblée Nationale. Mais le projet de la Commission des Cortès — qui supprimait le Sénat, disposa que le Président serait élu au suffrage universel égal, direct et secret (art. 66). Les Cortès, en maintenant le système de la Chambre unique, écartèrent la méthode d'élection par la Chambre entendant sans doute, qu’une telle élection soumettait le Président à l'influence excessive de celle-ci, dimi-

nuant son relief et son autorité et menaçant son

(1) Posada, op. cit., p. 190,

Le

indépendance. Mais elles n’acceptèrent pas la formule du projet, craignant de donner au Président une force qui lui permettrait de soulever des cas de rupture ou de conflit avec la Chambre, suggérant à un Président ambitieux ou à tendances dictatoriales la lutte contre les Cortès pour être le représentant du peuple, avec le même titre qu’elles, c’est-à-dire une élection directe de la volonté supposée souveraine du peuple. En présence de cette impasse sans franche sortie, les Cortès recoururent à l’expédient de créer un collège électoral spécial et distinct, d’un caractère un peu ambigu, constitué par les Cortès elles-mêmes et suppléant à l’absence de Sénat par un corps de délégués qui s’ajouteraient aux Cortès : délégués élus au suffrage universel direct égal, et secret, en nombre égal à celui des députés. »

Ce système rappelle beaucoup le régime qui est consacré aux Etats-Unis. Dès lors on est fondé à supposer qu'il est susceptible d'aboutir en pratique au même résultat : savoir que l'élection n’est pas, en fait, indirecte : les électeurs secondaires recevant par l’usage, un mandat impératif des électeurs primaires, ce sont ces derniers, c’est-à-dire le peuple luimême qui en réalité choisissent le futur Chef de l'Etat.

Ce résultat n'avait pas davantage été voulu par les Constituants américains.

Ceux-e1 avaient la plus grande méfiance de la démocratie. Ils étaient convaincus de l’incompétence du peuple (1). Ils fondaient sans doute le gou-

(4) Le Fédéraliste, n° 10.