LOUE

üne responsabilité politique déterminée par les articles 81 et 82, et dont nous avons déjà longuement parlé à propos notamment des prérogatives du

Corps électoral.

19 Lors d’une deuxième dissolution : possibilité de destitution par les Cortès, nouvellement élues (le corps électoral se prononce ainsi indirectement).

20 À n'importe quel moment les Cortès peuvent proposer la destitution au collège électoral présidentiel — lequel est alors désigné à cet effet par le corps électoral de sorte que c’est encore ce dernier

qui décide.

Cette responsabilité politique est donc arbitrée à peu près directement par le peuple. Dès lors, ce qui est en apparence une précaution contre le Président, est en réalité, à notre avis, une nouvelle source de prestige et de puissance pour la Présidence.

Nous ne reviendrons pas ici sur la démonstration de cette thèse, que nous avons empruntée à M. Redslob. Les Constituants Espagnols ont été logiques avec eux-mêmes : qui dit République, dit responsabilité de tous les gouvernants sans exception. C’est pourquoi le Parlementarisme basé sur lirresponsabilité du chef de l'Etat s’accommode peut être difficilement avec la forme républicaine du Gouvernement.

Quoi qu’il en soit, 1l paraît bien que l'institution présidentielle présente en Espagne, eu égard à cette

responsabilité politique du Président, un nouveau

trait. de ressemblance avec la Présidence du Reich.

Le Président Espagnol est ensuite pénalement responsable de l’infraction délictueuse à ses obligations constitutionnelles (art. 85). C’est à la Chambre que revient la faculté d’accuser le Président de la République. L’accusation, si elle obtient le vote des trois cinquièmes des membres de la Chambre, sera portée devant le Tribunal Suprême des garanties constitutionnelles. Si celui-ci la retient, le Président cessera ses fonctions et l’affaire suivra *on cours. Si l'accusation n’est pas admise la Chambre sera dissoute. ji

Les précédents pour la responsabilité pénale du Président Espagnol se trouvent dans les articles 19 68 et 142 de la Constitution autrichienne (jugement du Président de la Confédération par la Haute Cour Constitutionnelle à la suite de mise en accusation par l’Assemblée Fédérale).

Observons que le Président est destitué du fait même qu'il est accusé, un nouveau président est élu aussitôt et, qu’ensuite si le président accusé vienne à être acquitté, cela n’a plus aucune impor-

tance, il n’en reste pas moins destitué.

La Constitution consacre un titre spécial (titre VT) au gouvernement, ou Conseil des Ministres. Elle consacre l’existence constitutionnelle du Président

du Conseil des ministres qui est distingué des autres

chefs des départements ministériels par cette attribution spéciale qui lui appartient en propre, de diriger et représenter la politique générale du gouvernement. Ceci implique sans aucun doute qu’il sera investi d’une certaine autorité sur ses collègues.